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Le prélevement salivaire et les « stups » au volant

novembre 21st, 2017|0 Comments

Le décret publié au Journal officiel le 24 août 2016, a changé les règles de controle du cannabis au volant notamment. La lutte contre les stupéfiants au volant s’est [...]

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contestation des PV pour vitres teintées : sauver vos 3 points !

octobre 31st, 2017|0 Comments

La nullité des PV pour vitres teintées, contester et sauver les 3 points    . Les premières décisions d’annulation des PV pour vitres teintées arrivent sur la [...]

Radars dans les virages : quelles nullités de PV ?

septembre 20th, 2017|0 Comments

Les arguments de défense contre les radars dans les virages à venir ? Une nouvelle race de radars autonomes, c’est à dire "déplaçables" pourront maintenant relever un excès [...]

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septembre 13th, 2017|0 Comments

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Promotion Rentrée 2017 : vos contestations PV de non-désignation

septembre 8th, 2017|0 Comments

Depuis janvier 2007, notre cabinet a été très actif sur la contestation des PV de non-désignation. Nous [...]

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Défense pénale : contester une mise en examen

mai 16th, 2017|0 Comments

Dans le cadre de l’ouverture d’une information, c’est-à-dire une plainte qui serait transmise auprès d’un juge d’instruction [...]

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PV : La dénonciation des salariés ou le grand « n’importe quoi » !

mai 12th, 2017|0 Comments

La Dénonciation des salaries : le grand « n’importe quoi »! Depuis janvier 2017, les employeurs ont donc l’obligation de dénoncer [...]

PV: Dénonciation des salariés « Merci Patron » !

mars 1st, 2017|0 Comments

LA DENONCIATION DES SALARIES EN PRATIQUE : MERCI PATRON ! Le nouveau système de dénonciation obligatoire des [...]

Les régles du transports de personnes

janvier 28th, 2017|0 Comments

Les règles des nouveaux modes de transports Face au nouveaux modes de transports , VTC , Uber, [...]