Actualités

Radars dans les virages : quelles nullités de PV ?

septembre 20th, 2017|0 Comments

Les arguments de défense contre les radars dans les virages à venir ? Une nouvelle race de radars autonomes, c’est à dire "déplaçables" pourront maintenant relever un excès [...]

L’homicide involontaire au volant face à la faute de la victime

septembre 13th, 2017|0 Comments

L’homicide involontaire par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur face a la faute de la victime Dans le cadre des comportements dangereux au volant, l’atteinte involontaire aux [...]

  • non-désignation conducteur

Promotion Rentrée 2017 : vos contestations PV de non-désignation

septembre 8th, 2017|0 Comments

Depuis janvier 2007, notre cabinet a été très actif sur la contestation des PV de non-désignation. Nous proposons à nos clients sociétés des packs PV non-désignation, c’est-à-dire [...]

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Défense pénale : contester une mise en examen

mai 16th, 2017|0 Comments

Dans le cadre de l’ouverture d’une information, c’est-à-dire une plainte qui serait transmise auprès d’un juge d’instruction [...]

  • PV contravention

PV : La dénonciation des salariés ou le grand « n’importe quoi » !

mai 12th, 2017|0 Comments

La Dénonciation des salaries : le grand « n’importe quoi »! Depuis janvier 2017, les employeurs ont donc l’obligation de dénoncer [...]

PV: Dénonciation des salariés « Merci Patron » !

mars 1st, 2017|0 Comments

LA DENONCIATION DES SALARIES EN PRATIQUE : MERCI PATRON ! Le nouveau système de dénonciation obligatoire des [...]

Les régles du transports de personnes

janvier 28th, 2017|0 Comments

Les règles des nouveaux modes de transports Face au nouveaux modes de transports , VTC , Uber, [...]

Bonne année 2017 !! Avec le plein de PV en perpective ?

janvier 1st, 2017|0 Comments

Depuis le 31 Décembre , les policiers n'auront plus besoin d'être sur place pour constater 7 nouvelles [...]

  • PV contravention

2017 : La dénonciation de vos salariés conducteurs : Notre Solution !

décembre 18th, 2016|0 Comments

A compter du 1er janvier 2017, les employeurs seront tenus de dénoncer les salariés [...]