Le contexte actuel après le décès de G. Floyd met la lumière sur les interpellations qui dégénèrent. Quelle défense pénale en cas d'abus et de poursuites en flagrant délit ? Le contexte actuel après le décès de Georges Floyd étouffé par des policiers américains, met la lumière sur les interpellations qui dégénèrent, l’avocat de la [...]
L’état d’urgence sanitaire a entrainé des mesures d’urgence dans le monde judiciaire aux conséquences évidentes pour le travail des avocats. L’état d’urgence sanitaire a entrainé des mesures d’urgence dans le monde judiciaire aux conséquences évidentes pour le travail des avocats. Les Tribunaux de France sont fermés mais le droit d’agir en justice et de [...]
Notre article sur le droit de la route avec les nouveaux moyens. I / Sans voiture peut-on perdre son permis ? La voiture n’est plus le moyen de transport privilégié dans les cités urbaine, notamment en région parisienne où une politique de restriction de la circulation en voiture est appliquée par le maire de Paris, [...]
Qu’est-ce qu'un bail commercial ? Vous êtes exploitant d’un fonds de commerce ? Vous avez une activité industrielle ou artisanale ? Vous devez exercer dans des locaux ? Vous voulez être locataire ? Vous allez bénéficier du statut protecteur du bail commercial. Le statut protecteur du bail commercial vous garantit : un plafonnement du loyer, un droit [...]
En cas d'accident sous alcool, sous stupéfiant ou sans permis quelles sont les garanties pour les victimes de l’accident, les tiers, pour le conducteur lui-même ? Peut-il se voir opposer une exclusion de garantie qui ne remboursera rien ? Dans quelle mesure l’assurance doit-elle couvrir les dommages occasionnés à la suite du sinistre, les dommages occasionnés [...]
Pourquoi contester vos PV ? Le cabinet de Maître FITOUSSI est spécialisé dans la contestation de vos PV qui peuvent prendre différentes formes : la contestation des PV dits PV à la volée sans interpellation ; ou des PV électroniques issus de radar flash, radar constatant des excès de vitesse ou radar constatant des feux rouges. Dans ces hypothèses, [...]
L'Etat a publié le 29 décembre 2015 un arrêté relatif à l’information du retrait de point sur le permis de conduire par la communication dématérialisée. Nous conseillons de pas opter pour le système de dématérialisation de contrôle de points, pourquoi ? A partir d'octobre 2016 , vous pourrez opter pour l'information sur vos pertes de points [...]
La diffusion d’images violentes est actuellement dans le débat suite à la publication par Marine Le PEN, sur son compte Twitter, d’images sanglantes de propagande de l’organisation « Etat islamique » montrant notamment des exécutions d’otages et parmi elles la dépouille de l’Américain James FOLEY décapité en aout 2014 par le groupe terroriste. Ces images ont provoqué l’indignation sur le plan [...]
Le secret de l'instruction est invoqué à toutes les sauces dans l'affaire BENZEMA - VALBUENA. Rappel des textes. Le secret de l'instruction, c'est quoi ? Le principe est défini à l'article 11 du code de procédure pénale, qui stipule que «sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits [...]
Le cabinet d'avocats de Maitre FITOUSSI s'associe en cette tragique rentrée 2015 aux douleurs des familles victimes de l'attentat à Charlie Hebdo. En tant qu'avocats pénalistes, nous rencontrons souvent le "mal" , la délinquance, la faillite de l'homme, les errances des jeunes dans l'erreur et en situation d'échec social et personnel et nous veillons au [...]
