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21/02/12


Le délai de recours contre l’arrêté 48SI.

La notion de notification régulière

21/02/12


 

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17/02/12


Etude de l'Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen

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Droits Civil et Travail


Droit de la Famille :

droit de la famille
  • Divorces (procédures de divorce, assistance devant le notaire pour la liquidation du régime matrimonial)
  • Fixation de la résidence et de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (mariage, pacs, hors mariage)
  • Abandon de famille (non paiement de la pension alimentaire)
  • Enlèvement international d’enfant
  • Changement de prénom, de nom, d’état civil etc.
En savoir plus :  Mes articles :
  • Le délit de violence psycholoqique
http://www.vfitoussi.com/2010/07/le-delit-de-violence-psychologique-loi-promulguee-en-attente-dudecret-dapplication/
  • Le référé violence
http://www.vfitoussi.com/2010/06/divorce-pratique-du-refere-violences-et-mesures-provisoires/
  • Le départ à l'étranger enfant de divorcé
http://www.vfitoussi.com/2010/04/le-depart-a-letranger-pendant-avec-lautre-parent-de-lenfant-en-cas-de-separation/
Foires aux questions droit de la famille  ( en construction)

 


 

Droit Civil :






Foire aux question accidents de la route Loi Badinter à venir

 


 

Droit du Travail :


Dossier spécial harcèlement moral :

http://www.vfitoussi.com/2009/09/335/