droit du spectacle

Droit du spectacle et des artistes

Droits d’auteur

Le droit de la propriété littéraire et artistique ou droit d’auteur au sens large protège les œuvres littéraires, musicales, graphiques, architecturales mais aussi les logiciels, les jeux vidéos, les créations de mode, etc. à la condition d’être originales. Les contrats de licence, d’exploitation et de cession des droits d’auteur fixent les conditions, notamment financières, d’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur.

Contrefaçon, concurrence déloyale

Le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle a le droit de s’opposer à l’exploitation non autorisée de ses créations ou de ses actifs immatériels (marque, brevet). Aussi, lorsque les créations d’une entreprise sont pillées, plagiées ou parasitées, il existe des recours efficaces : action en contrefaçon ou concurrence déloyale. Les contrefaçons sont sanctionnées de plus en plus sévèrement par les tribunaux.

Marques, brevets, dessins et modèles

La protection et la valorisation des actifs immatériels de l’entreprise est une nécessité stratégique. Tout comme les biens matériels, les créations intellectuelles peuvent faire l’objet d’un droit de propriété. Les innovations d’ordre technique ou esthétique peuvent être protégées par un brevet, un dessin et modèle. Un nom de produit ou de service pourra également faire l’objet d’une protection spécifique par le droit des marques.

Ainsi, la branche spectacle du cabinet gère des demandes en propriété intellectuelle :

  • Les contrats de cession de licence de marque, cession de droits à l’image, cession de droits d’auteur et tous modèles de contrats dans le domaine de la PLA.
  • dans les domaines du droit de la musique, du droit d’auteur de l´édition,
  • du droit de la propriété artistique, du droit de l´image, de la photographie, du graphisme, des arts plastiques et arts appliqués
  • contrat cadre de représentation (mannequinat, agence de mannequin, droit des modèles)
  • du droit de la production audiovisuelle, de films publicitaires et institutionnels, de la production cinématographique, des contrats du théâtre.
  • négociation et la rédaction de contrats d’artiste, d’édition, de coproduction, de management, de licence de distribution.
  • contrefaçon (contentieux).
  • Conseils aux artistes, administration gestion de leur sociétés, recouvrements des droits d’auteurs , et droits voisins (Adami, Sacem, etc.)
  • Le droit à l’image

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