Droit pénal routier-permis de conduire
Nous répondons aux demandes des citoyens usagers de la route, conducteurs confrontés aux éventuels abus des forces de police et de gendarmerie, au devant faire face à des poursuites manifestement illégitimes.
Nous conseillons nos clients dans le respect du code de la route, au nom des droits fondamentaux du citoyen conducteur, et du droit au procès équitable de tout prévenu ou contrevenant présumé innocent, droits garantis par la Convention Européenne des droits de l’homme, nous agissons ainsi au service des impératifs de la sécurité routière dans le respect de la réglementation, dans les domaines suivants :
Il s’agit d’une approche militante, volontaire, ayant pour but de favoriser la sécurité routière dans le sens où nous responsabilisons nos clients sur le suivi de leurs points afin de sauver leur permis.
Le savoir-faire de Maître FITOUSSI et les succès du cabinet s’avèrent de plus en plus importants, tout ceci, dans le respect d’une éthique n’ayant jamais pour objectif de mettre le conducteur en situation d’illégalité dans le cadre d’une conduite sans permis...
Droit pénal routier
- Excès de vitesse (contestation des flash ou radars mobiles, identification des conducteurs, fiabilité et positionnement des radars..)
- Alcool au volant (Défense pénale : contrôle de la régularité de la procédure garde à vue, relevé du taux d’alcoolémie fiabilité des éthylomètres etc.)
- conduite sous stupéfiants
- conduite sans permis (demande de sursis à statuer et défense pénale)
- Délit de fuite, injure, outrage et rébellion
- contraventions diverses ( feux rouges,portable, stop,lignes continues etc.)
- Echange de permis étranger en permis français depot de dossier et recours
Droit du permis de conduire
- Gestion de votre capital points (recours amiable en restitution de points)
- Recours administratif en cas d’invalidation du permis de conduire (requête en référé et au fond en contestation de validité de la lettre 48 SI)
- Nos procédures de récupération de permis uniquement sur forfait d'honoraire
Droit de la vente auto-moto
- Sécurité des véhicules et droit de la consommation (action en garantie des vices caches, obligation de résultat des garages, droit des assurances gestion des sinistres automobile)
Le cabinet intervient dans cette matière à un niveau d'expertise, Vanessa FITOUSSI est une des plus grande spécialiste forte d'une expérience de 10 ans en la matière et de très grands succès.