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L'injure


L'injure peut constituer un délit ou une contravention selon les conditions dans lesquelles elle est proférée, et peut être passible de peine de prison ou d'amende.

En particulier, la gravité des sanctions varie selon qu'elle est publique ou non, qu'elle est ou non précédée de provocations de la part de la personne injuriée, et selon la qualité de la personne à laquelle elle s'adresse selon qu'il s'agit d'un particulier, d'un fonctionnaire public ou d'une institution, par exemple.


L'injure crée automatiquement un préjudice à l'encontre de la personne injuriée, cependant son montant est souvent difficile à évaluer.

Une injure publique est réprimée par la loi de 1881 (article 33), qui la punit d'une amende de 12 000 euros.

Le code pénal (article R.621-2) fait de l'injure non publique une contravention de la 1re classe, soumise à une amende de 38 euros.


Les injures et diffamations publiques sont normalement prescrites après trois mois.

La loi Perben II du 9 mars 2004 a porté ce délai à un an dans le cas où la diffamation ou l'injure ont été proférées en raison de l'ethnie, de la nation, de la race ou de la religion.