Recherche


Besoin d'un conseil ?
wengo, le bon conseil illico !
Dernières actualités
21/02/12


Le délai de recours contre l’arrêté 48SI.

La notion de notification régulière

21/02/12


 

A noter des délais trés courts et une jurispridence favorable au Ta de Montreuil : ex notre décision du mois


17/02/12


Etude de l'Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen

Newsletter
Adresse email: 
Nom: 



Le feu rouge


feu tricolore

Les feux de signalisation lumineux sont définis par le Code de la route aux articles R412-29 à R412-33.

Face à une signalisation de feu tricolore rouge, tout usager de la route doit marquer l’arrêt.

A défaut, une amende de 750 euros et une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans sont encourus.

De plus, cette contravention de quatrième classe donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.