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21/02/12


Le délai de recours contre l’arrêté 48SI.

La notion de notification régulière

21/02/12


 

A noter des délais trés courts et une jurispridence favorable au Ta de Montreuil : ex notre décision du mois


17/02/12


Etude de l'Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen

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Edito


Bienvenue au « Cabinet d’Avocats Vanessa Fitoussi », un cabinet diversifié dans ses domaines d’intervention, mais homogène dans son éthique, sa conception de la profession et sa méthode de traitement des dossiers.

Dans la gestion de tous types de contentieux, je privilégie, une approche personnelle et humaine, parce que chaque dossier a son histoire et ses enjeux, il vous sera apporté une attention particulière, adaptée à vos inquiétudes et vos objectifs dans la procédure.

Le temps de l’écoute, du travail, et de la réflexion en concertation avec le client pour aboutir à une  solution juridique satisfaisante, une victoire dans une action, une mise en hors de cause dans une défense, construite pour offrir au delà d’une satisfaction commerciale, une véritable « délivrance » au client.

Dans chaque domaine d’activités, je vous proposerai une réponse experte et adaptée avec de confrères hyperspécialisés, il vous sera ainsi apporté des solutions concrètes et efficaces à vos questions conformes à l’état du droit et à la jurisprudence.

Telle est ma conception du métier d’avocat, un allié de tous les combats, proche mais professionnel, dévoué mais pragmatique à votre service sans compter pour gagner...

 

Vanessa FITOUSSI.


Le droit pénal Routier et la récupération du permis de conduire

L'éthique du Cabinet contre les dérapages nombreux dans cette martiére...

Ethique du Cabinet en droit du permis de conduire

La contestation des invalidations de permis de conduire devant le Tribunal administratif a connu un très grand succès auprès des cabinets d’avocat dans les années 1999-2000, soit quelques années après la mise en place du permis à points effectif en 1992.

A cette époque, il est vrai que les tribunaux administratifs rendaient de manière quasi systématique les permis compte tenu de l’imprécision de la jurisprudence sur la notification de perte de points.

Aujourd’hui, le recours « permis à points » est un recours extrêmement plus complexe qui voit la jurisprudence de plus en plus sévère à l’égard du conducteur et nécessite un véritable travail d’audit sur les points à récupérer, sur les informations reçues par le contrevenant et sur la situation personnelle du conducteur.

C’est ce travail que le cabinet de Maître FITOUSSI se propose d’entamer de manière extrêmement sérieuse avant d’engager les recours « permis à points ».

Ne seront pris que les recours qui permettent d’aboutir à un succès. La solution privilégiée par le cabinet est la solution du référé, seule voie de droit permettant de conduire le temps du recours.

Dans le cadre des contestations des contraventions, l’éthique du cabinet n’est pas d’encourager la conduite délictuelle, ni les comportements irresponsables.

Nous avons juste pour objectif de permettre une meilleure sensibilisation du conducteur dans le cadre de la gestion de ses points ; essayer de neutraliser les radars automatiques qui s’avèrent être, selon nous, une véritable caisse enregistreuse pour les comptes de l’Etat ; essayer de neutraliser les effets parfois catastrophiques des petites pertes de points des conducteurs particulièrement exposés aux radars sur des petits excès de vitesse, comme les chauffeurs routiers, les commerçants, les ambulanciers et les taxis.

Il s’agit d’une approche militante, volontaire, ayant pour but de favoriser la sécurité routière dans le sens où nous responsabilisons nos clients sur le suivi de leurs points afin de sauver leur permis.

Le savoir-faire de Maître FITOUSSI et les succès du cabinet s’avèrent de plus en plus importants, tout ceci, dans le respect d’une éthique n’ayant jamais pour objectif de mettre le conducteur en situation d’illégalité dans le cadre d’une conduite sans permis...

Pour en savoir plus ici