L’élément intentionnel dans l’escroquerie en bande organisée, le recel et le blanchiment.

Notre Cabinet vient d’assurer la défense de plusieurs prévenus impliqués dans une affaire d’escroquerie en bande organisée, de recel et de complicité de blanchiment.

Cette affaire mettait en cause de nombreux intervenants à ce que l’on appelle « une super-escroquerie ». Il était dont essentiel d’établir la chaîne de responsabilités et de définir l’implication de chacun, ce qui nous a permis de nous interroger sur la qualification « de bande organisée » et l’intérêt d’évoquer l’absence d’élément intentionnel, dans ces infractions pour assurer la défense.

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