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Comment faire valoir « encore » ses droits pendant la crise Covid-19 ?

L’état d’urgence sanitaire a entrainé des mesures d’urgence dans le monde judiciaire aux conséquences évidentes pour le travail des avocats. L’état d’urgence sanitaire a entrainé des mesures d’urgence dans le monde judiciaire aux conséquences évidentes pour le travail des avocats. Les Tribunaux de France sont fermés mais le droit d’agir en justice et de se [...]

Comment faire valoir « encore » ses droits pendant la crise Covid-19 ?2020-04-11T22:45:16+02:00

L’impact des règles COVID-19 sur les droits des automobilistes

La situation sanitaire impose un confinement pour limiter les déplacements, les automobilistes ne doivent plus circuler, donc à part les sanctions pour violation du confinement le contentieux de droit routier va être en suspend pendant les deux ou trois prochains mois. L’occasion de consolider vos capitaux points, pas de PV donc les délais de reconstitution [...]

L’impact des règles COVID-19 sur les droits des automobilistes2020-03-25T11:00:48+01:00

La défense pénale des VTC, LOTI, Taxi, Motos pro

L’exercice du transport de personne est réglementée, le critère principal est l’obligation de réservation préalable pour tous sauf, les taxis seuls autorisés à être hélés dans la rue. Les autres chauffeurs doivent avoir une carte professionnelle pour exercer dans la légalité, ils ont le statut d’indépendants mais la Cour de Cassation vient de leur reconnaître [...]

La défense pénale des VTC, LOTI, Taxi, Motos pro2020-03-06T10:32:33+01:00

contestation de PV : qui nous répond ? qui nous juge ?

Dans le cadre de la procédure de contestation de vos PV ( avis de contravention ) vous avez trois interlocuteurs qui vous répondent et chacun vous incite à chaque étape à payer , nous vous rappelons les fondamentaux de ces échanges pour ne pas vous laisser abuser et céder à la pression de l'Etat pour [...]

contestation de PV : qui nous répond ? qui nous juge ?2019-12-11T11:39:33+01:00

Comment faire face à un retrait de permis ?

Quand y a-t-il « retrait de permis », quels sont les bons réflexes quand on perd son droit de conduire, comment votre avocat peut-il vous aider à reconduire immédiatement, quelles solutions vous offre la loi pour retrouver un nouveau un permis ? 1 > Les différents cas de retrait de permis La rétention de 72H [...]

Comment faire face à un retrait de permis ?2019-11-07T16:31:32+01:00

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