Décisions gagnantes

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Décisions gagnantes2018-04-10T22:04:07+00:00
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22 mars 2018 : Le recours gracieux rapide et efficace , le FNPC se trompe et très souvent , les points des stages sont écartés injustement il faut vite répondre réagir si vous passez un stage avant la notification de la 48 SI demander votre plus 4 points.
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8 mars 2018 : Permis récupéré le TA annule la lettre 48SI mais aussi la lettre précédente "ref 48" le fait de recevoir des courriers sur le solde ne prive pas des chances de récupérer son permis.
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18 oct. 2017 : Permis récupéré même avec une invalidation ancienne en NPAI - il est jamais trop tard pour agir si les conditions sont réunis nous récupérons votre permis sur des invalidations anciennes.
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28 sept. 2017 : La reconstitution automatique de point prise en compte par le TA et oubliée par le FNPC qui avait délivrée une invalidation sans mettre le dossier à jour, permis restitué sur actualisation du décompte grâce au recours de Maitre FITOUSSI
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Jugement du 15 juin 2017 - Restitution du Permis de conduire
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Jugement du 8 juin 2017 - Permis récupéré en GUADELOUPE. Maitre FITOUSSI recours gagnant jusqu'en Outre Mer !!!
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Jugement du 16 mai 2017 - 48SI annulée, 12 points récupérés.
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Jugement du 10 février 2017 - Recours gracieux permis à 12 points.
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Jugement du 3 février 2017 - 48SI en NPAI, permis validé.
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Jugement du 27 janvier 2017 - 48SI suspendue, référé gagnant.
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Jugement du 19 janvier 2017 - 48SI annulée, permis validé.
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Jugement du 15 décembre 2016 - 48SI annulée, permis validé.
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