
Les convocations en justice, ces courriers qui font peur…
Les convocations en justice : quels courriers vous conduisent devant les tribunaux, quelle forme prennent-ils et que signifient-ils exactement ?


Les convocations en justice : quels courriers vous conduisent devant les tribunaux, quelle forme prennent-ils et que signifient-ils exactement ?

Article 226-1 du Code pénal : 1 an de prison et 45 000 € d’amende pour atteinte à la vie privée (paroles, images, photos). Texte commenté et jurisprudence.

L’activité d’agence de mannequins est une activité réglementée : faites-vous accompagner par notre avocate, Maître Vanessa Fitoussi, à Paris.