Nos domaines d'expertise en préjudice corporel
Vous avez subi un dommage corporel et souhaitez être indemnisé à sa juste valeur ? Fitoussi Avocats vous accompagne à Paris.
Vanessa Fitoussi & Associés vous accompagne dans la protection de vos droits en préjudice corporel
Le préjudice corporel concerne toute personne dont l’intégrité physique ou psychique a été atteinte : accident de la circulation, accident du travail ou de trajet, accident médical, agression ou accident de la vie. Les proches de la victime, appelés ayants droit, peuvent eux aussi subir un préjudice indemnisable.
Avocate au barreau de Paris depuis 2002, Maître Vanessa Fitoussi accompagne les victimes pour faire reconnaître l’ensemble de leurs préjudices, par la voie amiable ou devant les juridictions civiles et pénales. Les règles d’indemnisation dépendent de l’origine du dommage : les pages ci-dessous vous orientent.
Quelle page consulter selon l’origine du dommage ?
Accident de la route
Conducteur, passager, piéton ou cycliste : l’indemnisation des victimes d’un accident de la circulation relève de la loi Badinter du 5 juillet 1985. La page accidents de la route détaille l’analyse des responsabilités, le suivi de l’expertise médicale, la négociation avec les assureurs et, si la voie amiable n’aboutit pas, la procédure devant les juridictions.
Accident du travail
Un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail ouvre droit à des prestations de la sécurité sociale. La page accidents du travail explique dans quels cas le salarié peut obtenir une indemnisation complémentaire, notamment lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue.
Accident médical
Acte de soin, intervention chirurgicale, diagnostic ou défaut de prise en charge : la page accidents médicaux présente la distinction entre faute médicale, défaut d’information et accident médical non fautif, qui oriente la procédure d’indemnisation, amiable ou juridictionnelle.
Indemnisation du dommage corporel
La page indemnisation du dommage corporel expose le principe de réparation intégrale : qui peut être indemnisé, comment l’expertise médicale sert de base à l’évaluation et quels postes de préjudice peuvent être retenus. Elle est utile si le dommage a une autre origine, par exemple une agression ou un accident de la vie.
Comment se déroule l’accompagnement
Le premier échange sert à comprendre les circonstances du dommage, l’état de santé de la victime et le cadre juridique applicable. Le cabinet identifie ensuite les responsabilités en cause et les interlocuteurs : assureur, employeur et organismes sociaux, établissement de santé ou organisme d’indemnisation.
L’expertise médicale est une étape déterminante. Il est préférable que la victime s’y présente assistée d’un médecin conseil, dont le cabinet l’aide à organiser la désignation. Si l’état de santé n’est pas encore consolidé, une provision peut être demandée dans l’attente de l’évaluation définitive.
Sur la base de l’expertise, chaque poste de préjudice est chiffré, notamment en référence à la nomenclature Dintilhac, puis discuté avec l’assureur ou le responsable. Une offre d’indemnisation n’est pas forcément conforme à la réalité des préjudices : l’avocat apprécie s’il convient de l’accepter. À défaut d’accord satisfaisant, la victime est défendue devant les juridictions compétentes, y compris par une constitution de partie civile devant le juge pénal.
Les honoraires sont définis dès le premier échange, en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et des diligences à accomplir.
Le cabinet est situé au 22, rue Malher, 75004 Paris.
Horaires : Lundi-vendredi : 9h – 20h ; Samedi : 12h – 18h ; Dimanche : fermé.
Téléphone : 01 42 45 90 59. Mobile : 06 61 14 85 94. Toutes les coordonnées figurent sur la page contact, et un rendez-vous peut être pris en ligne.
Questions fréquentes sur l’indemnisation
Qui peut être indemnisé après un accident de la route ?
Dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué, les passagers, piétons et cyclistes sont indemnisés de leurs préjudices corporels sans que leur propre faute puisse leur être opposée, sauf faute inexcusable ayant été la cause exclusive de l’accident. Le conducteur fautif peut voir son indemnisation limitée ou exclue, mais peut se tourner vers la garantie individuelle conducteur de son contrat d’assurance, dans la limite du plafond prévu. Lire : Tout savoir sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la route.
Dans quel délai l’assureur doit-il faire une offre d’indemnisation ?
Dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985, l’assureur doit présenter une offre dans un délai de huit mois à compter de l’accident, puis une offre définitive dans les cinq mois suivant la date à laquelle il a été informé de la consolidation. Voir la page accidents de la route.
Que signifie « consolidation » ?
La victime est consolidée lorsque ses lésions présentent un caractère permanent et n’évolueront plus : le préjudice peut alors être évalué de manière définitive. Tant que l’état reste évolutif, les préjudices permanents ne peuvent pas être fixés et une provision peut être sollicitée. Voir la page indemnisation du dommage corporel.
Peut-on obtenir plus que les prestations de la sécurité sociale après un accident du travail ?
Oui, dans certaines situations, en particulier lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, c’est-à-dire lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger sans prendre les mesures nécessaires. La victime peut alors prétendre à une indemnisation complémentaire. Voir la page accidents du travail.