Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous consultez le site www.fitoussi-avocat.com ou que vous prenez contact avec le cabinet, pour quelles raisons, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.

Maître Vanessa FITOUSSI, avocate au Barreau de Paris, exerçant à titre individuel (Cabinet Fitoussi Avocats)
22 rue Malher – 75004 Paris – France
E-mail : contact@fitoussi-avocat.com
Téléphone : 01 42 45 90 59

Le site est un site d’information. Il ne comporte aucun formulaire, aucun espace personnel, aucune vidéo, carte ni autre contenu intégré provenant d’un tiers. Il ne dépose aucun cookie et n’utilise pas le stockage local de votre navigateur.

Les seules données traitées lors de la navigation sont les suivantes :

• Données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, page demandée, date et heure) : elles sont nécessairement traitées par notre hébergeur, Cloudflare, pour afficher le site, le protéger contre les attaques et les abus et en assurer le bon fonctionnement.
• Mesure d’audience : le site utilise Cloudflare Web Analytics, un outil sans cookie qui ne stocke aucun identifiant sur votre terminal. Un script chargé depuis static.cloudflareinsights.com transmet à Cloudflare des informations sur la page consultée (adresse de la page, page de provenance, navigateur, temps de chargement), qui servent uniquement à produire des statistiques globales de fréquentation. Le cabinet n’accède qu’à ces statistiques agrégées et ne peut pas identifier les visiteurs.

Vous pouvez contacter le cabinet par e-mail (contact@fitoussi-avocat.com), par téléphone (01 42 45 90 59 ou 06 61 14 85 94) ou par l’intermédiaire de la plateforme consultation.avocat.fr, éditée par le Conseil national des barreaux, qui applique sa propre politique de confidentialité.

Le cabinet traite alors les données que vous choisissez de lui communiquer : identité, coordonnées, contenu de vos messages et pièces jointes, et, si un dossier est ouvert, les informations nécessaires à sa gestion (éléments de fait, documents, procédures, facturation).

Compte tenu de l’activité du cabinet, notamment en droit pénal et en droit pénal routier, ces informations peuvent porter sur des infractions, des condamnations ou des mesures de sûreté (article 10 du RGPD). Elles ne sont traitées que pour les stricts besoins de la défense de vos intérêts et de la mission confiée à l’avocate.

L’ensemble de ces échanges est couvert par le secret professionnel de l’avocat.

• Répondre à vos demandes et préparer une éventuelle intervention : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Gérer le dossier, la relation avec le client et la facturation : exécution de la convention conclue avec vous (article 6.1.b du RGPD).
• Respecter les obligations légales et déontologiques de la profession d’avocat (conservation des dossiers, obligations comptables et fiscales, lutte contre le blanchiment lorsqu’elle s’applique) : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
• Assurer la sécurité du site et établir des statistiques de fréquentation sans cookie : intérêt légitime du cabinet (article 6.1.f du RGPD).

Vos données sont destinées à Maître Vanessa FITOUSSI. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Lorsque la mission l’exige et dans le respect du secret professionnel, certaines informations peuvent être communiquées aux juridictions, aux administrations, aux confrères, commissaires de justice, experts ou autres intervenants de la procédure.

Les prestataires techniques suivants interviennent pour le compte du cabinet :

• Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) : hébergement et diffusion du site, sécurité, mesure d’audience sans cookie.
• OVH (OVHcloud, France) : messagerie électronique du cabinet, qui reçoit les e-mails adressés à contact@fitoussi-avocat.com.

Cloudflare, Inc. étant établie aux États-Unis, les données techniques de connexion et de mesure d’audience peuvent y être traitées. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), auquel Cloudflare déclare adhérer, ainsi que par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées à ses conditions de traitement des données.

• Demandes de contact sans suite : le temps nécessaire pour y répondre et, le cas échéant, pour vérifier l’absence de conflit d’intérêts ; elles sont ensuite supprimées si aucune relation n’est engagée.
• Dossiers clients : pendant toute la durée de la mission, puis au moins cinq ans à compter de sa fin, durée de prescription de l’action en responsabilité dirigée contre l’avocat (article 2225 du Code civil), sous réserve de durées plus longues imposées par d’autres obligations légales.
• Données techniques et statistiques de fréquentation : conservées par Cloudflare selon ses propres règles ; le cabinet ne conserve pas de données de navigation permettant d’identifier un visiteur.

Le site est servi exclusivement en connexion chiffrée (HTTPS). Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données qui lui sont confiées contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation, dans le respect du secret professionnel.

Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun autre traceur soumis à votre consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

La mesure d’audience Cloudflare Web Analytics fonctionne sans cookie et sans identifiant persistant : elle ne permet ni de vous suivre d’une visite à l’autre, ni de vous suivre sur d’autres sites. Les sites externes vers lesquels renvoient certains liens (par exemple consultation.avocat.fr) appliquent leurs propres règles en matière de cookies.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque le traitement repose sur un contrat ou sur des mesures précontractuelles, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@fitoussi-avocat.com ou par courrier au 22 rue Malher – 75004 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Certains droits peuvent être limités lorsque leur exercice porterait atteinte au secret professionnel ou aux obligations légales de conservation du cabinet.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.