Nos domaines d'expertise en droit commercial et civil
Vous recherchez un avocat en droit commercial, civil ou immobilier à Paris ? Fitoussi Avocats peut vous accompagner.
Vanessa Fitoussi & Associés vous accompagne dans la protection de vos droits commerciaux et civils
Ce domaine regroupe les litiges et questions juridiques de la vie civile et économique : différends entre professionnels, inexécution ou rupture de contrats, impayés, conflits entre bailleurs et locataires, contrats et litiges du secteur artistique. Le cabinet intervient pour des particuliers, des professionnels, des entreprises et des acteurs du monde culturel.
Avocate au barreau de Paris depuis 2002, Maître Vanessa Fitoussi intervient aussi bien en amont, pour sécuriser un contrat ou prévenir un litige, qu’en contentieux devant les juridictions civiles et commerciales. Les pages ci-dessous vous orientent selon la nature de votre dossier.
Quelle page consulter selon votre dossier ?
Litiges commerciaux et civils
Conflits entre professionnels, inexécution ou rupture de contrat, responsabilité civile et contractuelle, recouvrement de créances : la page droit commercial et civil présente la démarche du cabinet, de l’analyse des contrats à la représentation devant les juridictions civiles et commerciales, en privilégiant lorsque c’est possible la négociation ou la transaction.
Droit du spectacle et des artistes
Artistes, producteurs, intermittents, auteurs, organisateurs et structures culturelles : la page droit du spectacle et des artistes porte sur la rédaction et la négociation des contrats artistiques, ainsi que sur les litiges liés à leur exécution, à la rémunération ou à une rupture abusive.
Droit immobilier et litiges locatifs
Loyers impayés, résiliation ou contestation de bail, troubles de jouissance, état du logement, restitution du dépôt de garantie : la page droit immobilier et litiges locatifs s’adresse aux bailleurs comme aux locataires, en conseil comme en contentieux.
Comment se déroule l’accompagnement
Il est recommandé de consulter dès l’apparition d’un différend, ou avant la signature d’un contrat important. Le premier échange permet d’examiner les faits, les contrats et les échanges entre les parties, afin d’identifier le cadre juridique applicable, les leviers d’action et les risques.
Lorsque la situation le permet, une solution amiable est recherchée par la négociation ou la transaction, afin de limiter les coûts, les délais et l’impact sur la relation. Si le litige doit être porté devant un juge, le cabinet représente ses clients devant les juridictions civiles et commerciales compétentes, y compris le tribunal des activités économiques.
Les honoraires sont définis dès le premier échange, en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et des diligences à accomplir.
Le cabinet est situé au 22, rue Malher, 75004 Paris.
Horaires : Lundi-vendredi : 9h – 20h ; Samedi : 12h – 18h ; Dimanche : fermé.
Téléphone : 01 42 45 90 59. Mobile : 06 61 14 85 94. Toutes les coordonnées figurent sur la page contact, et un rendez-vous peut être pris en ligne.
Questions fréquentes en droit commercial et civil
Quelle différence entre droit civil et droit commercial ?
Le droit civil régit principalement les relations entre particuliers ; le droit commercial concerne les relations entre professionnels et les actes de commerce. Un même dossier peut relever des deux. Voir la page droit commercial et civil.
Un contrat de location financière reste-t-il dû si le fournisseur n’exécute pas ses obligations ?
Pas nécessairement. Lorsque plusieurs contrats s’inscrivent dans une opération économique unique, la disparition ou l’irrégularité du contrat principal peut avoir des conséquences directes sur le contrat de financement associé. Le cabinet accompagne entreprises, commerçants, professions libérales et indépendants devant le tribunal des activités économiques. Lire : Litiges avec les organismes de financement.
Quelles obligations un contrat d’édition musicale impose-t-il à l’éditeur ?
Par ce contrat, défini par le Code de la propriété intellectuelle, l’auteur cède à l’éditeur le droit d’exploiter son œuvre. En contrepartie, l’éditeur doit en assurer une exploitation permanente et suivie ainsi qu’une diffusion commerciale conforme aux usages ; l’absence d’exploitation peut, sauf force majeure, entraîner la résiliation du contrat. Lire : Le contrat de cession et édition musicale.
Un litige locatif peut-il se régler à l’amiable ?
Oui, dans de nombreux cas, une solution amiable peut être trouvée avant ou pendant une procédure judiciaire. À défaut, le cabinet intervient devant les juridictions civiles compétentes, pour le bailleur comme pour le locataire. Voir la page droit immobilier et litiges locatifs.