Nos domaines d'expertise en droits de la route & du permis de conduire
Votre permis de conduire est suspendu, annulé, ou vous contestez une infraction routière ? Fitoussi Avocats vous accompagne à Paris.
Vanessa Fitoussi & Associés vous accompagne dans la protection de vos droits de la route & du permis de conduire
Le droit de la route et du permis de conduire concerne tous les conducteurs, particuliers comme professionnels, confrontés à un avis de contravention, à une perte de points, à une lettre 48 SI, ou à la suspension ou l’annulation de leur permis. Ces situations obéissent à des délais stricts et relèvent, selon les cas, de l’administration, du tribunal de police, du tribunal correctionnel ou du tribunal administratif.
Avocate au barreau de Paris depuis 2002, Maître Vanessa Fitoussi intervient régulièrement en droit routier. Chaque page ci-dessous correspond à une étape différente : la contestation d’une infraction, la gestion du capital de points, ou les recours après une décision qui vous prive de votre permis.
Quelle page consulter selon votre situation ?
Contester un PV ou une infraction routière
Vous avez reçu un avis de contravention ou êtes poursuivi pour une infraction : excès de vitesse, feu rouge ou stop, téléphone au volant, ceinture, stationnement, radar automatique. La page contestation de PV et infractions routières explique comment le procès-verbal, ses mentions obligatoires et les conditions de constatation sont examinés, et pourquoi une contestation mal préparée peut exposer à des sanctions plus lourdes.
Retrait de points et récupération du permis
Votre solde de points diminue, vous avez reçu une lettre 48 SI ou votre permis est invalidé pour solde nul. La page retrait de points et récupération du permis présente la vérification de la légalité des retraits, des notifications et des délais, ainsi que les démarches pour récupérer des points ou contester une invalidation.
Permis suspendu ou annulé
Suspension administrative décidée par le préfet, annulation prononcée par un juge ou invalidation : la page permis suspendu ou annulé décrit les recours possibles, notamment devant le tribunal administratif contre une décision 48 SI, et la façon dont la situation personnelle et professionnelle du conducteur est prise en compte.
Comment se déroule l’accompagnement
Dès réception d’un avis de contravention, d’une convocation ou d’une décision, transmettez le document au cabinet sans attendre : les délais de contestation sont stricts et, une fois dépassés, la contestation peut devenir impossible.
Le cabinet analyse ensuite la procédure : régularité du procès-verbal, homologation des appareils de mesure, notifications de retrait de points, délais applicables. Lorsque le capital de points est en jeu, le relevé d’information intégral est demandé afin d’étudier l’historique des infractions et les délais de récupération.
Aucune contestation n’est proposée lorsque le procès-verbal est régulier et qu’une audience n’apporterait rien au conducteur. Dans le cas contraire, le recours adapté est engagé devant l’administration ou la juridiction compétente, sur la base d’un devis personnalisé.
Le cabinet est situé au 22, rue Malher, 75004 Paris.
Horaires : Lundi-vendredi : 9h – 20h ; Samedi : 12h – 18h ; Dimanche : fermé.
Téléphone : 01 42 45 90 59. Mobile : 06 61 14 85 94. Toutes les coordonnées figurent sur la page contact, et un rendez-vous peut être pris en ligne.
Questions fréquentes sur le permis de conduire
Quelle différence entre suspension, annulation et invalidation du permis ?
La suspension est une mesure temporaire, administrative ou judiciaire. L’annulation est prononcée par un juge et impose, dans certains cas, de repasser les épreuves. L’invalidation n’est pas une sanction : elle résulte de la perte totale des points, notifiée par la lettre 48 SI, et interdit d’obtenir un nouveau permis avant six mois. Lire : Perte totale de points, annulation, invalidation du permis de conduire.
Je n’ai pas reçu la lettre 48 SI : que faire ?
La lettre 48 SI, adressée en recommandé par le ministère de l’Intérieur, marque le point de départ de l’obligation de restituer le permis. Pour suivre votre solde, vous pouvez consulter en ligne votre relevé d’information restreint, ou demander votre relevé d’information intégral à la préfecture ou par l’intermédiaire d’un avocat. Lire : Que faire lorsque vous n’avez pas reçu de lettre 48 SI ?
Contester un PV bloque-t-il le retrait de points ?
Oui : lorsque vous contestez l’infraction, le retrait de points est suspendu jusqu’à la décision définitive. À l’inverse, le paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction et rend la perte de points définitive. Lire : La contestation des PV : un moyen efficace pour les faire annuler
Qui paie un PV reçu avec une voiture de location ?
Le locataire est redevable de l’amende pour les contraventions comme l’excès de vitesse, sauf force majeure ou s’il permet d’identifier le véritable conducteur. Même désigné par le loueur, il peut contester l’avis de contravention : s’il n’est pas identifié avec certitude au volant, une requalification en responsabilité pécuniaire permet de préserver ses points. Lire : Location de voiture : paiement des PV.