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09/05/12


L’amnistie présidentielle en matière de PV a toujours existé sous la Vème République, 53 % des Français y sont favorables.

Les candidats à l’élection présidentielle étaient plus partagés, François HOLLANDE, élu président de la République le 6 mai 2012 avait fait part dans son programme de campagne de sa volonté de ne pas procéder à une quelconque amnistie,

23/04/12


Nouvelle rubrique d'actualité droit pénal : le droit de la sanction pénale

23/04/12


Dans un arrêt , la chambre criminelle de la Cour de cassation a prononcé (3 janV 2012 n°11 82 325), pour la première fois, la possibilité de voir un radar placé sur une propriété privée.


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Vanessa Fitoussi Avocats Associés

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Nouveauté : Nouvelle rubrique d'actualité Droit pénal : la peine pénale

Nouveauté: Parteneriat avec juritravail.com Vanessa FITOUSSI est rédactrice des fiches pratiques de droit pénal routier à lire exclusif contenu gratuit.

Nouveauté : le bilan de l'année 2011 en droit pénal routier et permis de conduire : Dossier spécial en collaboration avec Terrafemina.fr

Nouveauté :Droit pénal nouvelle organisation du Cabinet, renforcement de l'activité pénale: correctionnel, assises, application des peines

Nouveauté : collaboration de Maitre FITOUSSI avec Maitre AZOGUI FEIST et Maitre JOUVE spécialistes en droit de la famille

Nouveauté : Branche spectacle et musique

Nouvelles fiches : les contrats de la musique

Nouveauté : Branche accident de la route



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