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La rébellion

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La rébellion 2018-05-14T22:48:21+00:00

Le délit de rébellion

rébellion

Le délit de rébellion est puni par l’article 433-6 du code pénal dans les termes qui suivent :

C’est le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant, dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice.

Ce délit est puni d’un an d’emprisonnement au plus et de 15.000 euros d’amende. En revanche, si l’acte de rébellion est commis en réunion, les peines seront de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.

Pour en savoir plus : ledroitcriminel.free.fr

C’est un délit intentionnel par excellence et la défense pénale s’oriente en principe sur le défaut d’intention.

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