Voir le jugement
22 mars 2018 : Le recours gracieux rapide et efficace , le FNPC se trompe et très souvent , les points des stages sont écartés injustement il faut vite répondre réagir si vous passez un stage avant la notification de la 48 SI demander votre plus 4 points.
Voir le jugementVoir le jugement
8 mars 2018 : Permis récupéré le TA annule la lettre 48SI mais aussi la lettre précédente "ref 48" le fait de recevoir des courriers sur le solde ne prive pas des chances de récupérer son permis.
Voir le jugementVoir le jugement
18 oct. 2017 : Permis récupéré même avec une invalidation ancienne en NPAI - il est jamais trop tard pour agir si les conditions sont réunis nous récupérons votre permis sur des invalidations anciennes.
Voir le jugementVoir le jugement
28 sept. 2017 : La reconstitution automatique de point prise en compte par le TA et oubliée par le FNPC qui avait délivrée une invalidation sans mettre le dossier à jour, permis restitué sur actualisation du décompte grâce au recours de Maitre FITOUSSI
Voir le jugementVoir le jugement
Jugement du 8 juin 2017 - Permis récupéré en GUADELOUPE. Maitre FITOUSSI recours gagnant jusqu'en Outre Mer !!!
Voir le jugementA LIRE
Nos réponses expertes sur notre BLOG