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Avocat Paris : Un Guide Complet pour Trouver le Meilleur Avocat

Les Services Juridiques à Paris : Un Guide Complet pour Trouver le Meilleur Avocat À Paris, la recherche des services juridiques appropriés peut parfois être un défi. C'est pourquoi nous avons créé ce guide complet pour vous aider à naviguer à travers les différents domaines du droit et à trouver le meilleur avocat à Paris [...]

Avocat Paris : Un Guide Complet pour Trouver le Meilleur Avocat2024-01-19T17:02:07+01:00

Que faire lorsque vous n’avez pas reçu de lettre 48 SI ?

La lettre 48 SI est le point de départ de votre obligation de restitution du permis de conduire. Alors que faire lorsque l’on apprend à la suite d’un contrôle routier que son permis de conduire est à 0 mais que l’on n’a pas reçu cette lettre 48 SI ? Lorsque votre solde de points est [...]

Que faire lorsque vous n’avez pas reçu de lettre 48 SI ?2023-12-23T23:41:58+01:00

Nouveau délit d’homicide routier

Le gouvernement annonce la création d'un délit d'homicide routier, délit autonome en cas d'accident mortel sur la route , et marque une volonté de sévérité sans grands changements pratiques réels. Le nouveau délit d'homicide routier et le « CIRS » Juillet 2023 Le Comité interministériel du 17 juillet a fait des annonces marquant une volonté [...]

Nouveau délit d’homicide routier2023-07-26T13:29:05+02:00

Alcool au volant et éthylotests antidémarrage (EAD)

A l’approche des fêtes de fin d’années, et pendant la Coupe du Monde de football, la Sécurité Routière a lancé une campagne de sensibilisation des risques de l’alcool au volant : « Quand on tient à quelqu’un, on le retient ». Dans ce contexte de risque de consommation excessive, nous dressons un bilan de la répression de l’alcool [...]

Alcool au volant et éthylotests antidémarrage (EAD)2022-12-08T11:21:00+01:00

La contestation des PV : un fameux moyen efficace pour les faire annuler

L’infraction est constatée par un procès-verbal de contravention. Le conducteur reçoit chez lui après une verbalisation un avis de contravention édité par centre des amendes de Rennes : le fameux avis vert avec derrière une requête en exonération bleue pour contester. Souvent à réception de cet avis nos clients se découragent et renoncent à la [...]

La contestation des PV : un fameux moyen efficace pour les faire annuler2022-07-21T10:29:28+02:00

Perte de points de permis : rappel des notions de base

Lorsque vous commettez une infraction, il y a une sanction administrative en plus de la sanction pénale : la perte de points. Quand les points sont ils retirés ? comment les récupérer ? quelles règles ? Le permis à points repose sur le principe de retrait de points encouru selon un barème de perte de [...]

Perte de points de permis : rappel des notions de base2022-12-04T10:36:30+01:00

Garder son permis de conduire : les bonnes pratiques

Maitre FITOUSSI tire un bilan des solutions efficaces pour garder ses points de permis ou à tout le moins ne pas les perdre. Synthèse des bonnes pratiques pour garder ses points de permis de conduire Après plus de quinze de pratique de droit pénal routier, Maitre FITOUSSI tire un bilan des solutions efficaces pour garder [...]

Garder son permis de conduire : les bonnes pratiques2022-03-25T11:16:39+01:00

Composition pénale et récidive légale en droit pénal routier

La mesure de la composition pénale a des incidences particulières en droit pénal routier en cas de récidive, des éléments spécifiques à la problématique des permis de conduire doivent être pris en compte avant d’accepter ou refuser une comparution en composition pénale devant un délégué du Procureur, voici mes conseils avant de décider. Qu’est-ce que [...]

Composition pénale et récidive légale en droit pénal routier2022-03-09T11:22:58+01:00

Les effets de la lettre 48SI portant invalidation de permis envoyée en NPAI

L’envoi de la 48SI entraine l’invalidation du permis de conduire Après signature de la lettre accusé de réception signée, vous ne pouvez plus faire de stage, de même 15 jours après le dépôt par la poste de l’avis de passage si ne vous ne recevez pas le recommandé. La problématique la plus évidente découlera d’un [...]

Les effets de la lettre 48SI portant invalidation de permis envoyée en NPAI2023-02-07T16:07:53+01:00

Contestation du grand excès de vitesse

Pendant les périodes de confinement, les grands excès de vitesse ont augmenté de 50 %. C’était le cas lors du premier confinement, c’est également le cas lors du deuxième confinement ; les routes étant dégagées, les chauffeurs ont tendance à accélérer et les sanctions de grands excès de vitesse se multipliaient. Quelle est la défense [...]

Contestation du grand excès de vitesse2022-02-02T18:25:38+01:00

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