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Le droit des trottinettes électriques et des “EDP” : Notre dossier
En collaboration avec notre partenaire , retrouver notre dossier sur la problématique des EDP notre article ici : JURITRAVAIL ACTUALITES Notre article sur le droit de la [...]
L’outrage à agent des gilets jaunes ?
L'outrage à agent ? Définition sanction , nature des propos répréhensible entre liberté d'expression et dignité de la fonction protégée Notre Cabinet est interrogé souvent sur les [...]
L’alcool au volant : de la tolérance et des marges d’erreur
Les nouveaux taux , avec la nouvelle jurisprudence , attention prudence ! La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est lourdement sanctionnée par la loi. Actuellement, les [...]
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Les PV des salariés ou l’engrenage du dirigeant ?
La responsabilité du dirigeant dans le traitement des PV de ses salariés - Bilan d’un an de [...]
Automobilistes – droit routier 2019 : Les nouveautés et l’effet “gilets jaunes”
Le Cabinet vous présente ses meilleurs vœux 2019, l'occasion de faire un point sur les nouveautés du [...]
Sauver son Permis de Conduire
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Modèle de bail commercial 2018
Qu’est-ce qu'un bail commercial ? Vous êtes exploitant d’un fonds de commerce ? Vous avez une activité industrielle [...]
Alcool et stupéfiants : les bons réflexes en cas de contrôle routier
C’est à l’occasion d’interpellations de contrôle routier que l’Officier de police judiciaire peut procéder à un contrôle [...]
Les radars privés : la nouvelle machine à cash ?
Les nouveaux radars privés, arrivent robots verbalisateurs tout puissant ? Article presse Radars privés - Les [...]