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Garder son permis de conduire : les bonnes pratiques

Maitre FITOUSSI tire un bilan des solutions efficaces pour garder ses points de permis ou à tout le moins ne pas les perdre. Synthèse des bonnes pratiques pour garder ses points de permis de conduire Après plus de quinze de pratique de droit pénal routier, Maitre FITOUSSI tire un bilan des solutions efficaces pour garder [...]

Garder son permis de conduire : les bonnes pratiques2022-03-25T11:16:39+01:00

Composition pénale et récidive légale en droit pénal routier

La mesure de la composition pénale a des incidences particulières en droit pénal routier en cas de récidive, des éléments spécifiques à la problématique des permis de conduire doivent être pris en compte avant d’accepter ou refuser une comparution en composition pénale devant un délégué du Procureur, voici mes conseils avant de décider. Qu’est-ce que [...]

Composition pénale et récidive légale en droit pénal routier2022-03-09T11:22:58+01:00

Les effets de la lettre 48SI portant invalidation de permis envoyée en NPAI

L’envoi de la 48SI entraine l’invalidation du permis de conduire Après signature de la lettre accusé de réception signée, vous ne pouvez plus faire de stage, de même 15 jours après le dépôt par la poste de l’avis de passage si ne vous ne recevez pas le recommandé. La problématique la plus évidente découlera d’un [...]

Les effets de la lettre 48SI portant invalidation de permis envoyée en NPAI2022-03-09T11:27:55+01:00

Contestation du grand excès de vitesse

Pendant les périodes de confinement, les grands excès de vitesse ont augmenté de 50 %. C’était le cas lors du premier confinement, c’est également le cas lors du deuxième confinement ; les routes étant dégagées, les chauffeurs ont tendance à accélérer et les sanctions de grands excès de vitesse se multipliaient. Quelle est la défense [...]

Contestation du grand excès de vitesse2022-02-02T18:25:38+01:00

Deux ans de sursis après la mort d’un enfant de 4 ans

Voici le résumé d’une affaire plaidée par Maitre FITOUSSI. L’article relevé la défense audacieuse et légitime de Maitre FITOUSSI. Pour une bonne justice il faut porter la parole de tous et faire valoir les arguments de chacun même devant un drame. Le chauffeur routier avait refusé la priorité à une voiture dans laquelle circulaient un  [...]

Deux ans de sursis après la mort d’un enfant de 4 ans2022-03-09T11:48:45+01:00

Contestation des PV : les réponses trompeuses des OMP et de l’État

Face aux contestations de PV, la réponse de l’OMP (Officier du Ministère public représentant du parquet) prés le centre automatisé de Rennes et rattaché à un Tribunal compétent de votre région, est trompeuse. Comment réagir ? La procédure de contestation en ligne des avis de contravention a été simplifiée par le site de l’Antai , [...]

Contestation des PV : les réponses trompeuses des OMP et de l’État2022-03-09T11:51:01+01:00

La défense pénale en cas d’interpellations agressives de la police

Le contexte actuel après le décès de G. Floyd met la lumière sur les interpellations qui dégénèrent. Quelle défense pénale en cas d'abus et de poursuites en flagrant délit ? Le contexte actuel après le décès de Georges Floyd étouffé par des policiers américains, met la lumière sur les interpellations qui dégénèrent, l’avocat de la [...]

La défense pénale en cas d’interpellations agressives de la police2022-03-09T11:55:35+01:00

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