Nouveau délit d’homicide routier
Le gouvernement annonce la création d'un délit d'homicide routier, délit autonome en cas d'accident mortel sur la route , et marque une volonté de sévérité sans grands changements pratiques réels. Le nouveau délit d'homicide routier et le « CIRS » Juillet 2023 Le Comité interministériel du 17 juillet a fait des annonces marquant une volonté [...]