L’actualité du permis de conduire

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L’impact des règles COVID-19 sur les droits des automobilistes

La situation sanitaire impose un confinement pour limiter les déplacements, les automobilistes ne doivent plus circuler, donc à part les sanctions pour violation du confinement le contentieux de droit routier va être en suspend pendant les deux ou trois prochains mois. L’occasion de consolider vos capitaux points, pas de PV donc les délais de reconstitution [...]

L’impact des règles COVID-19 sur les droits des automobilistes2020-03-25T11:00:48+01:00

La défense pénale des VTC, LOTI, Taxi, Motos pro

L’exercice du transport de personne est réglementée, le critère principal est l’obligation de réservation préalable pour tous sauf, les taxis seuls autorisés à être hélés dans la rue. Les autres chauffeurs doivent avoir une carte professionnelle pour exercer dans la légalité, ils ont le statut d’indépendants mais la Cour de Cassation vient de leur reconnaître [...]

La défense pénale des VTC, LOTI, Taxi, Motos pro2020-03-06T10:32:33+01:00

contestation de PV : qui nous répond ? qui nous juge ?

Dans le cadre de la procédure de contestation de vos PV ( avis de contravention ) vous avez trois interlocuteurs qui vous répondent et chacun vous incite à chaque étape à payer , nous vous rappelons les fondamentaux de ces échanges pour ne pas vous laisser abuser et céder à la pression de l'Etat pour [...]

contestation de PV : qui nous répond ? qui nous juge ?2019-12-11T11:39:33+01:00

Comment faire face à un retrait de permis ?

Quand y a-t-il « retrait de permis », quels sont les bons réflexes quand on perd son droit de conduire, comment votre avocat peut-il vous aider à reconduire immédiatement, quelles solutions vous offre la loi pour retrouver un nouveau un permis ? 1 > Les différents cas de retrait de permis La rétention de 72H [...]

Comment faire face à un retrait de permis ?2019-11-07T16:31:32+01:00

Recours en récupération de permis gagnants : quand et pourquoi ça marche ?

Régulièrement, comme avec cette décision de cette semaine, nous obtenons des annulations de 48 SI devant le tribunal administratif. En clair, nos clients voient leur invalidation de permis de conduire annulées par le juge, car les pertes de points sont irrégulières. Les points sont alors rendus, et nos clients retrouvent le droit de conduire sans [...]

Recours en récupération de permis gagnants : quand et pourquoi ça marche ?2020-03-06T10:20:59+01:00

Contester une amende : pourquoi faire appel à un avocat ?

Vous venez de recevoir un avis vert, dans votre boite aux lettres : ou, quand, comment ? Vous ne vous souvenez de rien, vous n’étiez pas au volant ou vous n’êtes pas d’accord du tout avec l’analyse de la situation faite par un agent qui n’a pas manqué de zèle à votre égard, vous souhaitez [...]

Contester une amende : pourquoi faire appel à un avocat ?2019-10-17T08:47:48+02:00

Le “permis blanc” existe encore ? Fin du malentendu

Le permis blanc existe encore ? Oui et non ! Peux t'on conduire pendant une suspension pour travailler ? Recours en référé en cas d'invalidation ou recours contre la suspension, nos explications.   Le permis blanc : c'est la possibilité de conduire malgré une suspension de permis pendant ses horaires de travail . Le permis [...]

Le “permis blanc” existe encore ? Fin du malentendu2019-10-11T16:32:37+02:00

PV en entreprises/Dirigeants : le nouveau Pack – Désignation-Contestation

Contestation PV en entreprise - Pv dirigeants - excès de vitesse Notre offre de mission : Depuis le 1er janvier 2017, l’article L 121-6 du Code de la route impose à l’employeur de dénoncer ses salariés en cas d’infractions commises avec des véhicules de société ; en cas de non-respect de cette obligation, l’entreprise est redevable [...]

PV en entreprises/Dirigeants : le nouveau Pack – Désignation-Contestation2019-09-09T17:14:49+02:00

Avocat droit pénal -Réforme de la justice 2019

Défense pénale - nouvelles mesures votre avocat vous répond , vous défend en droit pénal pour alléger vos et votre peine : ici Nous contacter : défense pénale - CRPC- convocation en justice nous contacter : 06 99 66 21 22 Le projet de loi réformant la justice a initialement été présenté en Conseil des [...]

Avocat droit pénal -Réforme de la justice 20192019-09-09T17:22:30+02:00

Le droit des trottinettes électriques et des “EDP” : Notre dossier

En collaboration avec notre partenaire , retrouver notre dossier sur la problématique des EDP notre article ici : JURITRAVAIL ACTUALITES Notre article sur le droit de la route avec les nouveaux moyens I / Sans voiture peut-on perdre son permis ? La voiture n’est plus le moyen de transport privilégié dans les cités urbaine, notamment [...]

Le droit des trottinettes électriques et des “EDP” : Notre dossier2019-05-23T13:13:48+02:00

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