Le gouvernement annonce la création d'un délit d'homicide routier, délit autonome en cas d'accident mortel sur la route , et marque une volonté de sévérité sans grands changements pratiques réels. Le nouveau délit d'homicide routier et le « CIRS » Juillet 2023 Le Comité interministériel du 17 juillet a fait des annonces marquant une volonté [...]
A l’approche des fêtes de fin d’années, et pendant la Coupe du Monde de football, la Sécurité Routière a lancé une campagne de sensibilisation des risques de l’alcool au volant : « Quand on tient à quelqu’un, on le retient ». Dans ce contexte de risque de consommation excessive, nous dressons un bilan de la répression de l’alcool [...]
L’infraction est constatée par un procès-verbal de contravention. Le conducteur reçoit chez lui après une verbalisation un avis de contravention édité par centre des amendes de Rennes : le fameux avis vert avec derrière une requête en exonération bleue pour contester. Souvent à réception de cet avis nos clients se découragent et renoncent à la [...]
Lorsque vous commettez une infraction, il y a une sanction administrative en plus de la sanction pénale : la perte de points. Quand les points sont ils retirés ? comment les récupérer ? quelles règles ? Le permis à points repose sur le principe de retrait de points encouru selon un barème de perte de [...]
Maitre FITOUSSI tire un bilan des solutions efficaces pour garder ses points de permis ou à tout le moins ne pas les perdre. Synthèse des bonnes pratiques pour garder ses points de permis de conduire Après plus de quinze de pratique de droit pénal routier, Maitre FITOUSSI tire un bilan des solutions efficaces pour garder [...]
La mesure de la composition pénale a des incidences particulières en droit pénal routier en cas de récidive, des éléments spécifiques à la problématique des permis de conduire doivent être pris en compte avant d’accepter ou refuser une comparution en composition pénale devant un délégué du Procureur, voici mes conseils avant de décider. Qu’est-ce que [...]
L’envoi de la 48SI entraine l’invalidation du permis de conduire Après signature de la lettre accusé de réception signée, vous ne pouvez plus faire de stage, de même 15 jours après le dépôt par la poste de l’avis de passage si ne vous ne recevez pas le recommandé. La problématique la plus évidente découlera d’un [...]
Pendant les périodes de confinement, les grands excès de vitesse ont augmenté de 50 %. C’était le cas lors du premier confinement, c’est également le cas lors du deuxième confinement ; les routes étant dégagées, les chauffeurs ont tendance à accélérer et les sanctions de grands excès de vitesse se multipliaient. Quelle est la défense [...]
Face aux contestations de PV, la réponse de l’OMP (Officier du Ministère public représentant du parquet) prés le centre automatisé de Rennes et rattaché à un Tribunal compétent de votre région, est trompeuse. Comment réagir ? La procédure de contestation en ligne des avis de contravention a été simplifiée par le site de l’Antai , [...]
La situation sanitaire impose un confinement pour limiter les déplacements, les automobilistes ne doivent plus circuler, donc à part les sanctions pour violation du confinement le contentieux de droit routier va être en suspend pendant les deux ou trois prochains mois. L’occasion de consolider vos capitaux points, pas de PV donc les délais de reconstitution [...]
