Contestation PV en entreprise - Pv dirigeants - excès de vitesse Notre offre de mission : Depuis le 1er janvier 2017, l’article L 121-6 du Code de la route impose à l’employeur de dénoncer ses salariés en cas d’infractions commises avec des véhicules de société ; en cas de non-respect de cette obligation, l’entreprise est redevable [...]
Défense pénale - nouvelles mesures votre avocat vous répond , vous défend en droit pénal pour alléger vos et votre peine : ici Nous contacter : défense pénale - CRPC- convocation en justice nous contacter : 06 61 14 85 94 Le projet de loi réformant la justice a initialement été présenté en Conseil des [...]
En collaboration avec notre partenaire , retrouver notre dossier sur la problématique des EDP notre article ici : JURITRAVAIL ACTUALITES Notre article sur le droit de la route avec les nouveaux moyens I / Sans voiture peut-on perdre son permis ? La voiture n’est plus le moyen de transport privilégié dans les cités urbaine, notamment [...]
L'outrage à agent ? Définition sanction , nature des propos répréhensible entre liberté d'expression et dignité de la fonction protégée Notre Cabinet est interrogé souvent sur les poursuites et la défense pénale en cas de l'outrage à agent. Maitre FITOUSSI a donné son avis sur les antennes de LCI sur l'outrage des gilets jaunes lors [...]
Les nouveaux taux , avec la nouvelle jurisprudence , attention prudence ! La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est lourdement sanctionnée par la loi. Actuellement, les données de contrôle d’un taux d’alcoolémie sont les suivantes : Le taux d'alcool légal au volant Le taux d’alcoolémie compris entre 0,25 mg et 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré [...]
La responsabilité du dirigeant dans le traitement des PV de ses salariés - Bilan d’un an de contestation Après presque un an et demi de mise en place du système des contestations des PV de non-désignation, nous pouvons tirer un premier bilan. La gestion des PV de véhicules de société pour le dirigeant est compliquée. [...]
Le Cabinet vous présente ses meilleurs vœux 2019, l'occasion de faire un point sur les nouveautés du droit routier 2019. Gilets jaunes pour grande partie automobilistes en colère Les nouveautés de 2019 s'inscrivent dans un climat de tension né de la contestation des "gilets jaunes" pour grande partie automobilistes en colère. De nombreux analystes (dont [...]
SAUVER SON PERMIS DE CONDUIRE Par Vanessa FITOUSSI - Éditions JDH, Collection « C’est presque facile » En tant qu’experte en droit du permis de conduire Vanessa FITOUSSI a été choisie par les éditions JDH pour participer à leur collection innovante et pratique « C’est presque facile »… Retrouvez dans son ouvrage de nombreux conseils précieux [...]
C’est à l’occasion d’interpellations de contrôle routier que l’Officier de police judiciaire peut procéder à un contrôle du taux d’alcoolémie ou de stupéfiants. Quelle est la bonne attitude à avoir dans l’hypothèse de ce contrôle ? Quand ce contrôle est-il légal et quels sont les éléments substantiels qui valident le contrôle d’alcoolémie comme le contrôle de [...]
Les nouveaux radars privés, arrivent robots verbalisateurs tout puissant ? Article presse Radars privés - Les premiers radars embarqués gérés par des sociétés privées vont commencer à flasher les automobiliste dès ce vendredi en Normandie, avant d’être déployés sur tout le territoire. Comment fonctionnent-ils ? Comment sont-ils accueillis ? Tour d’horizon de la mesure. Comment ça marche ? Les nouveaux radars [...]
