PV en entreprises/Dirigeants : le nouveau Pack – Désignation-Contestation

Contestation PV en entreprise - Pv dirigeants - excès de vitesse Notre offre de mission : Depuis le 1er janvier 2017, l’article L 121-6 du Code de la route impose à l’employeur de dénoncer ses salariés en cas d’infractions commises avec des véhicules de société ; en cas de non-respect de cette obligation, l’entreprise est redevable [...]

PV en entreprises/Dirigeants : le nouveau Pack – Désignation-Contestation2019-09-09T17:14:49+02:00

Avocat droit pénal -Réforme de la justice 2019

Défense pénale - nouvelles mesures votre avocat vous répond , vous défend en droit pénal pour alléger vos et votre peine : ici Nous contacter : défense pénale - CRPC- convocation en justice nous contacter : 06 61 14 85 94 Le projet de loi réformant la justice a initialement été présenté en Conseil des [...]

Avocat droit pénal -Réforme de la justice 20192019-09-09T17:22:30+02:00

Le droit des trottinettes électriques et des “EDP” : Notre dossier

En collaboration avec notre partenaire , retrouver notre dossier sur la problématique des EDP notre article ici : JURITRAVAIL ACTUALITES Notre article sur le droit de la route avec les nouveaux moyens I / Sans voiture peut-on perdre son permis ? La voiture n’est plus le moyen de transport privilégié dans les cités urbaine, notamment [...]

Le droit des trottinettes électriques et des “EDP” : Notre dossier2019-05-23T13:13:48+02:00

L’outrage à agent des gilets jaunes ?

L'outrage à agent ? Définition sanction , nature des propos répréhensible entre liberté d'expression et dignité de la fonction protégée Notre Cabinet est interrogé souvent sur les poursuites et la défense pénale en cas de l'outrage à agent. Maitre FITOUSSI a donné son avis sur les antennes de LCI sur l'outrage des gilets jaunes lors [...]

L’outrage à agent des gilets jaunes ?2019-04-22T19:31:09+02:00

L’alcool au volant : de la tolérance et des marges d’erreur

Les nouveaux taux , avec la nouvelle jurisprudence , attention prudence ! La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est lourdement sanctionnée par la loi. Actuellement, les données de contrôle d’un taux d’alcoolémie sont les suivantes : Le taux d'alcool légal au volant Le taux d’alcoolémie compris entre 0,25 mg et 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré [...]

L’alcool au volant : de la tolérance et des marges d’erreur2019-04-03T18:31:13+02:00

Les PV des salariés ou l’engrenage du dirigeant ?

La responsabilité du dirigeant dans le traitement des PV de ses salariés - Bilan d’un an de contestation Après presque un an et demi de mise en place du système des contestations des PV de non-désignation, nous pouvons tirer un premier bilan. La gestion des PV de véhicules de société pour le dirigeant est compliquée. [...]

Les PV des salariés ou l’engrenage du dirigeant ?2019-04-04T11:51:02+02:00

Automobilistes – droit routier 2019 : Les nouveautés et l’effet “gilets jaunes”

Le Cabinet vous présente ses meilleurs vœux 2019, l'occasion de faire un point sur les nouveautés du droit routier 2019. Gilets jaunes pour grande partie automobilistes en colère Les nouveautés de 2019 s'inscrivent dans un climat de tension né de la contestation des "gilets jaunes" pour grande partie automobilistes en colère. De nombreux analystes (dont [...]

Automobilistes – droit routier 2019 : Les nouveautés et l’effet “gilets jaunes”2019-01-09T12:19:38+01:00

Sauver son Permis de Conduire

SAUVER SON PERMIS DE CONDUIRE Par Vanessa FITOUSSI - Éditions JDH, Collection « C’est presque facile » En tant qu’experte en droit du permis de conduire Vanessa FITOUSSI a été choisie par les éditions JDH pour participer à leur collection innovante et pratique « C’est presque facile »… Retrouvez dans son ouvrage de nombreux conseils précieux [...]

Sauver son Permis de Conduire2018-11-11T18:15:51+01:00

Alcool et stupéfiants : les bons réflexes en cas de contrôle routier

C’est à l’occasion d’interpellations de contrôle routier que l’Officier de police judiciaire peut procéder à un contrôle du taux d’alcoolémie ou de stupéfiants. Quelle est la bonne attitude à avoir dans l’hypothèse de ce contrôle ? Quand ce contrôle est-il légal et quels sont les éléments substantiels qui valident le contrôle d’alcoolémie comme le contrôle de [...]

Alcool et stupéfiants : les bons réflexes en cas de contrôle routier2018-11-11T19:06:40+01:00

Les radars privés : la nouvelle machine à cash ?

Les nouveaux radars privés, arrivent robots verbalisateurs tout puissant ?   Article presse Radars privés - Les premiers radars embarqués gérés par des sociétés privées vont commencer à flasher les automobiliste dès ce vendredi en Normandie, avant d’être déployés sur tout le territoire. Comment fonctionnent-ils ? Comment sont-ils accueillis ? Tour d’horizon de la mesure. Comment ça marche ? Les nouveaux radars [...]

Les radars privés : la nouvelle machine à cash ?2018-06-03T18:23:46+02:00

FITOUSSI AVOCATS & ASSOCIES

22, rue Malher - 75004 Paris

Téléphone: 01 42 45 90 59

Mobile: 06 61 14 85 94

Aller en haut