L’actualité du droit pénal

Accueil » L'actualité du droit pénal

Défense pénale : contester une mise en examen

Dans le cadre de l’ouverture d’une information, c’est-à-dire une plainte qui serait transmise auprès d’un juge d’instruction ou un juge d’instruction qui se serait saisi tout seul d’une affaire, la première étape est la mise en examen. Lorsque l’on est mis en examen, est-ce que cela signifie que l’on n’a plus aucun moyen de défense [...]

Défense pénale : contester une mise en examen2018-05-15T17:56:19+00:00

Nouvelle fiche : appel des ordonnances du juge

Toutes les personnes mises en examen devraient-elles avoir le droit d’interjeter appel de toutes les décisions prises à leur encontre par le juge d’instruction ? Maitre FITOUSSI arrive en urgence lors des déferrements devant le juge dans le cadre d'une IPC et assure l'audience devant le juge de la liberté. " A ce stade après des [...]

Nouvelle fiche : appel des ordonnances du juge2018-05-15T19:19:35+00:00

La défense pénale de l’escroquerie en bande organisée

L'élément intentionnel dans l'escroquerie en bande organisée, le recel et le blanchiment. Notre Cabinet vient d’assurer la défense de plusieurs prévenus impliqués dans une affaire d’escroquerie en bande organisée, de recel et de complicité de blanchiment. Cette affaire mettait en cause de nombreux intervenants à ce que l’on appelle « une super-escroquerie ». Il était dont essentiel [...]

La défense pénale de l’escroquerie en bande organisée2018-05-15T21:22:09+00:00

Réforme pénale 2014

Un an et demi après la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales est (enfin) publiée. Vous trouverez ci-dessous un relevé quasi exhaustif des différentes modifications qui en résultent et qui interviendront, pour la [...]

Réforme pénale 20142018-05-27T21:55:48+00:00

Le blog de défense pénale

Le rôle de l'avocat et les différentes procédures pénales. La plainte Une personne qui s’estime victime d’une infraction peut déposer une plainte. Une infraction peut être une contravention, un crime ou un délit. -      Auprès de qui porter plainte ? La plainte peut être déposée au commissariat directement. Elle peut également être rédigée pour être déposée [...]

Le blog de défense pénale2018-05-27T22:50:42+00:00

Le droit pénal : le droit de la sanction pénale

La situation est la suivante : Lorsqu’un prévenu est cité à comparaître sur une affaire au cours de laquelle la récidive légale n’a pas été visée au terme de la citation, risque-t-il de se voir poursuivi en état de récidive légale au cours du procès ? I -    L’actualité de la récidive Chambre criminelle, 31 août 2011, numéro 10 96 066 [...]

Le droit pénal : le droit de la sanction pénale2018-06-18T10:19:25+00:00

De l’enjeu de la récidive en droit pénal routier

Aux termes de l’article L234-13 du Code de la Route, la commission d’un délit routier (type conduite sous l’empire d’un état alcoolique, stupéfiants, etc.) en récidive entraîne l’annulation de plein droit du permis de conduire. Quelles marges de manœuvres pour la défense devant l’obligation du juge de prononcer une annulation judiciaire ? Présentation : Aux [...]

De l’enjeu de la récidive en droit pénal routier2018-06-27T10:19:50+00:00

Réflexions sur la nouvelle garde à vue et la conduite sans permis

Que se passe-t-il actuellement lorsque l'on conduit le temps du recours , les conducteurs se font interpeller pour conduite sans permis et sont amenés en garde à vue. La présence de l'avocat devrait améliorer leur sort et permettre de faire valoir le sursis statuer dés le stade de la GAV. Réflexions sur la nouvelle garde [...]

Réflexions sur la nouvelle garde à vue et la conduite sans permis2018-06-27T11:10:29+00:00

La nouvelle garde à vue : le Barreau de Paris se mobilise

L'été dernier, lorsque le Conseil constitutionnel avait censuré la garde à vue, il avait donné au gouvernement jusqu'au 1er juillet pour faire adopter une nouvelle procédure. Le texte adopté mardi stipule donc que la réforme entrera en vigueur "le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel" (JO), soit le 1er juin au [...]

La nouvelle garde à vue : le Barreau de Paris se mobilise2018-06-27T11:14:51+00:00

La réforme de la garde à vue en cours

Nous soutenons en tant qu'avocat de la défense la nécessité de la présence de l'avocat en garde à vue avec accès au dossier! Préparé initialement par l'ancienne garde des sceaux Michèle Alliot-Marie, ce projet de loi a été chamboulé depuis septembre, notamment pour prendre en compte des décisions de la Cour de cassation et de la [...]

La réforme de la garde à vue en cours2018-06-27T13:50:22+00:00

FITOUSSI AVOCATS & ASSOCIES

264 rue de Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris

Phone: 01 42 45 90 59

Mobile: 06 99 66 21 22