Voici le résumé d’une affaire plaidée par Maitre FITOUSSI. L’article relevé la défense audacieuse et légitime de Maitre FITOUSSI. Pour une bonne justice il faut porter la parole de tous et faire valoir les arguments de chacun même devant un drame.



Le chauffeur routier avait refusé la priorité à une voiture dans laquelle circulaient un  couple et ses deux enfants. Le bilan du choc frontal a été dramatique puisqu’il a coûté ta vie à un garçon de 4 ans. Mis en délibéré, le jugement rendu ce jeudi condamne le sexagénaire à deux ans de prison avec sursis simple.

C’est un terrible drame  qui a contraint un jeu­ne couple à se présenter au tribunal correctionnel de Colmar, le 2 juillet dernier. Le 31 juillet 2018 sur la RD 210 entre Dambach-la-Ville et Ebersheim, la famille se trouve à bord de sa Peugeot 308.

Choc frontal

C’est le début des vacances et le couple se rend chez la mère de la jeune femme pour y emmener ses deux enfants, installés sur des rehausseurs et sanglés à l’arrière du véhicule. Le temps est au beau fixe, la visibilité bonne, l’état de la chaussée parfait. Sur la route, un camion-benne Volvo contenant 32 tonnes de ballast se déporte sur la voie de ralentissement du milieu afin de bifurquer à gauche.

Prioritaire, la conductrice ne doute pas un instant que le chauffeur routier de 69 ans va marquer l’arrêt. Elle lève légèrement le pied à l’approche de l’intersection, mais c’est là que l’impensable se produit : le camion poursuit sa manœuvre et tourne. H est trop tard pour freiner ; le choc frontal est inévitable.

Les parents sont gravement blessés (ITT de deux mois pour la mère, de six semaines pour le père), la petite fille de 5 ans également (ITT de quatre semaines) et son petit frère de 4 ans décédera quelques jours plus tard.

« J’ai regardé à droite, mais je n’ai rien vu »

« Comment expliquez-vous cet accident ? », questionne le président Jean-Baptiste Poli en s’adressant au mis en cause. « Je ne sais pas, je ne peux pas l’expliquer, j’ai regardé à droite avant de bifurquer, mais je n’ai rien vu. »

Au représentant du ministère public qui lui demande à plusieurs reprises s’il s’est réellement arrêté, il finit par lâcher qu’il n’a en effet pas marqué l’arrêt complet.

« La seule vérité juridique et judiciaire de cette affaire est que si le camion s’était arrêté, cet accident dramatique qui a emporté la vie d’un enfant de 4 ans ne se serait pas produit et il serait toujours de ce monde », a relevé l’avocate du couple, Me Laurence Wurth, qui a insisté sur sa dignité alors que, « de l’autre côté de la barre, on tente de rejeter une partie de la responsabilité de l’accident sur la famille ».

Avocate du barreau de Paris, Me Vanessa Fitoussi, pour la défense, a en effet soulevé deux points qui, à son sens, posent problème : le fait que la conductrice ait été détectée positive au cannabis [elle avait « un peu fumé » la veille, NDLR] et le type de rehausseur sur lequel les enfants étaient assis, sans dossier, considérés aujourd’hui comme moins sûrs que ceux qui en sont pourvus. « Par définition, le délit involontaire échappe à tout le monde. Le refus de priorité n’est peut-être pas la cause exclusive du décès. »

La justice, pas la vengeance

En total désaccord avec les réquisitions du parquet qui a réclamé trois ans de prison ferme, elle rappelle l’humanité de son client, desservi à la barre par son caractère taiseux. « Il est timide, il s’exprime très mal… Il est comme ça, mais c’est aussi un grand-père, un homme doux et apprécié qui est aujourd’hui empreint de repentir et de culpabilité. On ne peut pas envoyer quelqu’un en prison pour une inattention de deux secondes, sinon on ne rend pas justice, on se venge ! »

Durement éprouvée par la perte de son enfant, la conductrice a demandé que « justice soit faite, que les faits soient reconnus et qu’on cesse d’évoquer [son] état psychologique et de faire état de [sa] vie privée en mélangeant tout ».

Mis en délibéré, le jugement a été rendu le 17 septembre. Roland Herth a été condamné à deux ans de prison avec sursis simple, à la suspension de son permis de conduire pendant six mois et à l’interdiction d’exercer la profession de chauffeur routier pendant cinq ans. Il a été relaxé du refus de priorité.

 

Photo DNA


 

La défense pénale en matière d’homicide involontaire sur la route est notre spécialité. Les décisions de relaxes sont possibles malgré les circonstances dramatiques des événements.

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