Pendant les périodes de confinement, les grands excès de vitesse ont augmenté de 50 %.

C’était le cas lors du premier confinement, c’est également le cas lors du deuxième confinement ; les routes étant dégagées, les chauffeurs ont tendance à accélérer et les sanctions de grands excès de vitesse se multipliaient.

Quelle est la défense pénale face à un grand excès de vitesse ?
Comment répondre au problème de la suspension provisoire ?
Quels sont les risques pour votre véhicule ?

La tendance est tout naturellement la sévérité. Nous répondons à vos questions.

Qu’est-ce qu’un grand excès de vitesse ?

Le grand excès vitesse est supérieur à 50 km/h.

Il entraîne une perte de six points, une amende maximale de 1 500,00 euros, un stage obligatoire, une suspension du permis possible.Dans le cadre d’une récidive, il est considéré comme un délit et à ce moment-là, vous encourez trois mois de prison et une amende allant jusqu’à 3 750,00 euros d’amende.

Le grand excès de vitesse entraîne systématiquement une immobilisation du véhicule, une confiscation du véhicule provisoire et une suspension provisoire prononcée par le préfet.

Il est à noter que la loi LOM de décembre 2019 a durci la notion de suspension provisoire puisque aujourd’hui, la suspension provisoire peut excéder six mois et de plus en plus de nos clients sont confrontés à des suspensions provisoires allant de huit à dix mois, c’est-à-dire de l’interdiction de conduire, alors même qu’ils n’ont pas encore été jugés et que l’excès vitesse peut être contesté sur le fond.

La première de ces mesures de sévérité est donc l’allongement de la durée de la suspension provisoire. A la suite d’un grand excès de vitesse,le préfet prend une mesure provisoire qu’il vous envoie par courrier par lettre recommandée avant jugement et aux termes de laquelle il fixe une durée d’interdiction de conduire jusqu’à votre comparution devant le tribunal ou jusqu’à la prise d’une ordonnance pénale.

Il est possible de contester cet arrêté de suspension provisoire. Il y a des recours gracieux très spécifiques à faire avec des moyens de droits techniques.

Seuls les avocats spécialistes en droit routier savent contester ce type de suspension.Il ne faut pas abandonner toute chance de contestation de ce type d’avis de suspension surtout lorsque aujourd’hui, elles s’étendent sur des délais de 8 à 12 mois, ce qui peut être considérablement préjudiciable pour le conducteur.

L’autre point de sévérité à retenir de cette fameuse loi LOM de 2019, c’est la multiplication des possibilités de mise en fourrière et notamment de tous types de véhicules qui peuvent être mis en fourrière et donc de confiscation du véhicule avec une augmentation des tarifs de frais de gardiennage à la charge du conducteur.

Donc, préalablement au jugement, il est essentiel de consulter votre avocat pour trouver les mesures à mettre en place pour éventuellement contester la période de suspension et éventuellement demander la restitution du véhicule lorsque vous en avez besoin pour travailler.

Sur la possibilité de contester le grand excès de vitesse

Le grand excès de vitesse, bien que vous ayez été interpellé, bien qu’il y ait eu une immobilisation du véhicule et bien que votre responsabilité semble engagée, il existe toujours des moyens de droit de contester ce type d’excès de vitesse, notamment les moyens relatifs à la régularité de rédaction du procès-verbal sur le fondement de l’article 429 du Code de procédure pénale ou les moyens relatifs à la fiabilité du relevé de vitesse, notamment l’homologation du cinémomètre, l’emplacement du cinémomètre, les formalités effectuées par les agents de police, les signatures, etc. autant de choses que nous vérifierons sur le PV de constatation d’excès de vitesse et qui pourront peut-être dans l’hypothèse d’une nullité vous sauver six points de permis.

Donc, face à un grand excès de vitesse, ne pas s’avouer vaincu, il est possible de contester et il est possible de contester la suspension, il est possible de faire opposition aux ordonnances pénales lorsqu’elles arrivent, de demander un débat contradictoire et de se défendre. Nous contacter en urgence.

 


 

Cabinet FITOUSSI : avocat direct 0142459059