Automobilistes – droit routier 2019 : Les nouveautés et l’effet “gilets jaunes”

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Automobilistes – droit routier 2019 : Les nouveautés et l’effet “gilets jaunes”

Le Cabinet vous présente ses meilleurs vœux 2019, l’occasion de faire un point sur les nouveautés du droit routier 2019.

Gilets jaunes pour grande partie automobilistes en colère

Les nouveautés de 2019 s’inscrivent dans un climat de tension né de la contestation des “gilets jaunes” pour grande partie automobilistes en colère. De nombreux analystes (dont mon excellent confrère Josseaume, article du Figaro) ont fait des 80Km/h, le “détonateur des gilets jaunes”. Les automobilistes déjà très exposés aux radars, aux sanctions automatiques, au forfait post stationnement pour se garer, ont mal vécu une mesure imposée sur les routes départementales par les “technocrates de Paris” de manière verticale et non concertée.

Le gouffre entre eux et l’État-gendarme n’a fait que s’accroitre provoquant un trop plein qui a débordé avec la taxe carbone et nous a embarqué dans cette furie gilets jaunes, en novembre 2018 devenue en janvier 2019 un mouvement de l’extrême voir de la haine…

La tolérance zéro étouffe les conducteurs qui ont du mal à se défendre, c’est pourquoi notre Cabinet continue de se battre au coté des automobilistes lésés devant la machine infernale de la verbalisation sur la route (27 millions de conducteurs verbalisés en 2017, 13 millions de points retirés).

L’État a pris des mesures pour répondre à cette contestation venue des ronds points et des péages avec des répercussions sur le droit de la route : suppression de la taxe carbone, du durcissement du contrôle technique et prime à la conversion, revalorisation du barème écologique, etc. Des réponses et efforts importants à suivre cette année…

Retrouver ici la fiche de synthèse du blog LEGIPERMIS en image et en résumé, tout est clair : les nouveautés auto 2019

  • Prime à la conversion,
  • Malus éco, assurance auto,
  • permis probatoire raccourci en cas de conduite accompagnée
  • généralisation de l’éthylotest au démarrage

Pratique du cabinet en 2019

Pour ce qui nous concerne, le nouveau permis probatoire aura des conséquences importantes sur notre pratique, nous devrons aussi cette année suivre la Jurisprudence sur les contestations de PV de non-désignation, allons-nous avoir un arrêt de principe qui annule enfin ces PV abusifs, selon nous illégaux  et qui coûtent si cher aux entreprises (saisies de 1875 euros irrégulières sans avis préalable ni AFM – scandaleux) ?

Nous continuerons à proposer le recours permis à des prix défiant toute concurrence, contre les 48 SI, car on peut encore récupérer des permis devant le TA, si le recours est utilisé avec précision et avec des AFM non reçues. Nos résultats en 2018 sont parlant : 90 %  de réussite sur nos recours permis !

Enfin, notre pratique va aussi privilégier les contestations des amendes forfaitaires majorées par voie de requête en exécution, un moyen très efficace afin d’éviter une annulation et de sauver vos ultimes points.

Sans prendre partie sur la colère des “GJ” (devenue à notre gout bien trop radicale et politisée), ils nous apparaît essentiel de répondre à la souffrance des automobilistes exposés à une répression de plus en plus injuste et massive.

C’est donc en redressant nos manches que nous allons répondre aux demandes de nos chers clients, avec force et détermination.
Nous vous souhaitons une très bonne année 2019 et toujours à vos côtés !

PS: le livre de Maitre FITOUSSI “Garder son permis c’est presque facile” est toujours en vente ici : Amazon

2019-01-09T12:19:38+00:00

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