En collaboration avec notre partenaire , retrouver notre dossier sur la problématique des EDP notre article ici : JURITRAVAIL ACTUALITES

Notre article sur le droit de la route avec les nouveaux moyens

I / Sans voiture peut-on perdre son permis ?

La voiture n’est plus le moyen de transport privilégié dans les cités urbaine, notamment en région parisienne où une politique de restriction de la circulation en voiture est appliquée par le maire de Paris, il est privilégié les véhicules sans permis et notamment les vélos et depuis quelques mois les trotinettes en libre service.

  • Peut-on perdre des points en EDP ?
  • Existe-il des infractions spécifiques aux  EDP?
  • Dans quel cas ?
  • Peut-on perdre des points alors que l’on ne conduit pas une voiture ?

L’application du principe de la perte de points du permis à point concerne tous les véhicules terrestres à moteur, c’est-à-dire tous les véhicules qui nécessitent un permis de conduire pour être conduit.

Sont donc écartés de la législation du permis à point tous les différents types de véhicules, que l’on conduit sans avoir le permis, à savoir :

  • Les vélos et vélos électriques dès lors que la puissance maximale est inférieure à 4 kilowatt.
  • Les cyclomoteurs (avec un brevet de sécurité routière si vous êtes nés après 1988, ou sans aucun brevet si vous êtes nés avant 1988), d’une cylindrée de 50 cm3 maximum ou d’une puissance électrique maximum de 4 kilowatt.
  • Un quadricycle léger à moteur d’une puissance maximale de 4 kilowatt, ce sont les mini-voitures classées voiturettes ou les quads dont la cylindrée n’excède pas 50 cm3.
  • Une voiture électrique dont la puissance est inférieure à 1 kilowatt.
  • Un véhicule participant à des évènements et manifestations sportives se déroulant dans des lieux non-ouvert à la circulation publique (à condition d’avoir une licence sportive).
  • Une voiture militaire (à condition d’être titulaire des brevets correspondant).

Tous ces véhicules peuvent être conduits sans permis et dès que vous êtes au volant de ces véhicules vous n’êtes pas soumis à la législation de la perte de point.

Peuvent s’associer les véhicules type trottinette électrique, overboard, etc. tous les moyens de déplacement moderne électrique.

Est-ce à dire que l’on ne peut pas être verbalisé dans le cadre de cette conduite ?

Non, il existe tout une série d’infraction à vélo notamment, mais on ne peut pas perdre de points sur son permis en commettant une infraction au code de la route en vélo.

 

II/ Le droit des EDP “engins de déplacement personnels”

Les utilisateurs de rollers, skateboards ou trottinettes (sans moteur) sont considérés comme des piétons, aussi ils doivent rouler sur le trottoir. Les engins de déplacements électriques (hoverboard, gyropodes, monoroue, trottinette électrique) sont interdits sur les voiries publiques (trottoirs et voies de circulation).

Les vélos sont considérés comme des véhicules et doivent circuler sur la chaussée.

Les trottinettes électriques et autres “EDP” vont entrer en Septembre 2019 dans le Code de la route  : annonce gouvernement

 

 

A ce jour  la Trottinettes électrique  est tolérés sans cadre juridique précis :

Son utilisation est interdite sur les voiries publiques (trottoir, voie de circulation ou piste cyclable.

De plus, tout comportement dangereux mettant délibérément la vie d’autrui en danger peut être puni d’1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

L’utilisation est autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).