Le contrat de licence

L’édition phonographique : les fabricants de disque

L’éditeur phonographique est celui qui prend l’enregistrement (le master), en fait un disque et le commercialise (pressage, promotion…).

Le contrat entre l’éditeur phonographique et le producteur se nomme “contrat de licence”.

Comme il fabrique matériellement le disque, l’éditeur phonographique paye des droits à la SDRM. Le producteur restant le propriétaire de l’enregistrement, l’éditeur phonographique n’a aucun droit sur le CD qu’il a pressé. Cependant, le producteur peut lui céder l’exploitation pour une durée et un territoire donnés.

Il réalise les ventes et donne un pourcentage au producteur.

Il reçoit de 16 à 18% de la vente du phonogramme.

Les éditeurs phonographiques possèdent deux syndicats : SNEP et UPFI (pour les indépendant).

Le contrat de licence est passé entre un producteur et un éditeur phonographique. Le producteur prend à sa charge la réalisation du master, de la bande mère, ce qui inclut le paiement des frais d’enregistrement, les différents frais de production, la préparation du livret. Le producteur concède à l’éditeur pour une durée prévue le droit d’exploiter des enregistrements dont il demeure le propriétaire.

Dans le cadre du contrat de licence, l’artiste se présente donc avec un master terminé, une maquette terminée. Soit il est propriétaire de ses œuvres et dans ce cas-là, il agit lui-même en tant qu’éditeur, soit il a cédé à un éditeur les œuvres, et dans ces cas-là, l’éditeur signe auprès de la maison de disque un contrat de licence.

Dans le cadre de la licence, les frais de fabrication et notamment les frais de reproduction mécanique de la SDRM sont à la charge du producteur. Le producteur ne faisant que céder pour un certain temps ses droits d’exploitation, il demeure propriétaire de l’enregistrement. A l’échéance du contrat, il est libre de reproduire la licence ou de signer avec un autre éditeur sous réserve des clauses de droit d’option et de droit de préférence.

Si le producteur est une émanation directe de l’artiste ou du groupe, cette solution permet à ce dernier de conserver la maîtrise de l’enregistrement.

Dans le cadre du contrat de licence, les taux de redevance sont supérieurs aux redevances du contrat d’artiste, le contrat de licence est donc conclu entre un producteur phonographique et un éditeur phonographique appelé communément le licencié. Le licencié prend en charge la fabrication des exemplaires, le paiement des droits d’auteur ; puisqu’il a la responsabilité de la reproduction, la publication et la distribution des exemplaires et de leur promotion.

A l’inverse du contrat d’artiste, le licencié n’est pas propriétaire du master.

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