Maître Fitoussi : Expert en Droit Familial
Le droit de la famille regroupe de nombreuses règles concernant les membres de la famille et leur rapport entre eux. Notre cabinet, après 25 ans d’expertise en contentieux, vous encadre dans cette procédure civile longue, complexe et souvent dans un contexte humain extrêmement douloureux.
Le divorce. Le mariage est fait d’obligations mais chacun dispose du droit de divorcer.
Les grandes catégories de divorce. Depuis 2021, le divorce par consentement mutuel, avec une collaboration complète avec une équipe de notaires compétents pour signer une convention qui aura force exécutoire, plus besoin d’aller devant le juge.
Le divorce contentieux, avec le motif de divorce à définir : fautes, altération du lien conjugal ou l’acceptation du principe de la rupture de mariage.
Il est donc possible de divorcer amiablement par l’intermédiaire d’un acte d’avocat ou devant un tribunal dans le cadre d’un contentieux.
Nous vous encadrons sur les sujets sensibles dans le cadre du divorce, à savoir l’organisation de la garde des enfants, le partage du patrimoine, le versement ou non d’une prestation compensatoire, la possibilité de faire entendre votre enfant par le juge, l’établissement d’un état liquidatif devant notaire pour parvenir à la liquidation du régime matrimonial, autant d’étapes cruciales qui nécessitent de nombreux rendez-vous et de nombreuses réflexions que nous vous proposerons.
Le divorce judiciaire depuis le 1er janvier 2021. Il est à noter que depuis 2021, la comparution personnelle des époux aux audiences n’est plus nécessaire. La division en deux phases (conciliation, non-conciliation) est également abandonnée. Il existe uniquement une seule phase de divorce plus rapide, une phase procédurale. Il est possible de solliciter du juge des mesures provisoires pour définir l’occupation du domicile conjugal le temps de la procédure, l’organisation pour les enfants, les pensions alimentaires.
Le délai de divorce pour altération définitive du lien conjugal lorsque les époux ne résident plus ensemble est passé à un an. Autrefois, c’était deux ans. La procédure est donc plus efficace et plus rapide. Nous vous invitons à nous contacter pour la mettre en place dans les meilleurs délais. Deux avocats sont obligatoires, quelle que soit la nature du divorce.
Nous intervenons également dans les matières annexes au divorce dans le droit de la famille, notamment le droit des grands-parents à solliciter le lien avec leurs petits-enfants, donc un droit de visite et d’hébergement et les problématiques d’établissement des filiations. Notre cabinet propose également un encadrement aux couples ayant recours à la GPA dans le cadre de l’établissement de la convention de GPA et dans le cadre des modalités de retranscriptions des actes d’état civil et donc de la procédure d’adoption devenue obligatoire pour le second parent (le parent d’intention) depuis la réforme de la loi bioéthique de 2021.
Nous disposons d’une expertise en la matière et également dans le cadre des droits des couples homosexuels et droits des enfants dans le cadre des PMA et pour la PMA pour toutes.
Vanessa Fitoussi et Associés
Expert en Droit Familial
Le droit de la famille regroupe de nombreuses règles concernant les membres de la famille et leur rapport entre eux. Notre cabinet, après 25 ans d’expertise en contentieux, vous encadre dans cette procédure civile longue, complexe et souvent dans un contexte humain extrêmement douloureux.
Le divorce. Le mariage est fait d’obligations mais chacun dispose du droit de divorcer.
Les grandes catégories de divorce. Depuis 2021, le divorce par consentement mutuel, avec une collaboration complète avec une équipe de notaires compétents pour signer une convention qui aura force exécutoire, plus besoin d’aller devant le juge.
Le divorce contentieux, avec le motif de divorce à définir : fautes, altération du lien conjugal ou l’acceptation du principe de la rupture de mariage.
Il est donc possible de divorcer amiablement par l’intermédiaire d’un acte d’avocat ou devant un tribunal dans le cadre d’un contentieux.
Nous vous encadrons sur les sujets sensibles dans le cadre du divorce, à savoir l’organisation de la garde des enfants, le partage du patrimoine, le versement ou non d’une prestation compensatoire, la possibilité de faire entendre votre enfant par le juge, l’établissement d’un état liquidatif devant notaire pour parvenir à la liquidation du régime matrimonial, autant d’étapes cruciales qui nécessitent de nombreux rendez-vous et de nombreuses réflexions que nous vous proposerons.
Le divorce judiciaire depuis le 1er janvier 2021. Il est à noter que depuis 2021, la comparution personnelle des époux aux audiences n’est plus nécessaire. La division en deux phases (conciliation, non-conciliation) est également abandonnée. Il existe uniquement une seule phase de divorce plus rapide, une phase procédurale. Il est possible de solliciter du juge des mesures provisoires pour définir l’occupation du domicile conjugal le temps de la procédure, l’organisation pour les enfants, les pensions alimentaires.
Le délai de divorce pour altération définitive du lien conjugal lorsque les époux ne résident plus ensemble est passé à un an. Autrefois, c’était deux ans. La procédure est donc plus efficace et plus rapide. Nous vous invitons à nous contacter pour la mettre en place dans les meilleurs délais. Deux avocats sont obligatoires, quelle que soit la nature du divorce.
Nous intervenons également dans les matières annexes au divorce dans le droit de la famille, notamment le droit des grands-parents à solliciter le lien avec leurs petits-enfants, donc un droit de visite et d’hébergement et les problématiques d’établissement des filiations. Notre cabinet propose également un encadrement aux couples ayant recours à la GPA dans le cadre de l’établissement de la convention de GPA et dans le cadre des modalités de retranscriptions des actes d’état civil et donc de la procédure d’adoption devenue obligatoire pour le second parent (le parent d’intention) depuis la réforme de la loi bioéthique de 2021.
Nous disposons d’une expertise en la matière et également dans le cadre des droits des couples homosexuels et droits des enfants dans le cadre des PMA et pour la PMA pour toutes.
Nos avis clients
VF
NOS DOMAINES D’INTERVETION
Maitre Vanessa Fitoussi mets son savoir-faire et son éxpéreince à votre service dans les domaines suivants :
Droit Pénal
Droit Routier
Droit De La Famille
Droit Commercial
Garde à vue
Contravention
Délits
Crimes
Vol, Violence, Escroquerie
Permis annulé
Lettre 48 SI
Récupération points
Alcool au volant
Stupéfiants
Divorce
Garde d’enfant
Pension alimentaire
Autorité parentale
Prestation compensatoire
Droits des Sociétés
Impayés de loyers
Baux commerciaux
Gestion des contentieux
Rédaction des contrats
Droit De La Famille
Divorce
Garde d’enfant
Pension alimentaire
Autorité parentale
Prestation compensatoire
EN SAVOIR PLUS
Créé en 2007 par Maître Vanessa FITOUSSI, avocat pénaliste au barreau de Paris et titulaire d’un DEA de droit des obligations et carrière judiciaire, le Cabinet a une forte expertise en droit pénal routier et permis de conduire. Il intervient aussi de façon régulière en droit civil, droit commercial et droit du spectacle.
Notre Cabinet vous offrira une prestation de qualité et à moindre coût. Nous accepterons toujours les facilités de paiement et nous ne limiterons jamais notre temps et nos efforts en fonction des besoins du dossier et du client.
La quasi-totalité des dossiers sont gérés personnellement par l’avocat associée Vanessa FITOUSSI, qui apportera son expertise avec une approche humaine, partenaire de combat affrontant ensemble « avocat-client », les pires obstacles et angoisses avec courage et ténacité. Maître FITOUSSI s’entoure aussi de cotraitants ou collaborateurs choisis pour leur hyperspécialisation selon les besoins de votre affaire.
Tous types d’infractions pénales :
Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure, de l’enquête de police à la comparution devant la juridiction de jugement (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises), ou en assistance devant le juge d’instruction. Un accès au portable direct de Maître FITOUSSI assure les urgences GAV et JLD (détention provisoire).
Nous plaidons dans toute la France métropolitaine et en Outre Mer !
Vanessa FITOUSSI plaide avec passion et talent pour porter votre parole en cas de poursuites suite à des infractions mineures contravention ou de graves événements bouleversants relevant des assises (crime volontaire ou involontaire).
La pratique courante du Cabinet se fait sur les audiences correctionnelles (comparution immédiate – CRPC avec avocat obligatoire) sur tous types infractions : atteintes aux personnes (violences, blessures, homicide) aux biens (vol, recel, trafic de stupéfiants) et dans le domaines des affaires (trafic d’influence, escroquerie, abus de bien de sociaux). Enfin, de par sa présence active sur le net Maitre FITOUSSI interviendra personnellement sur vos affaires de diffamations, injure publique et privée liée aux abus des réseaux sociaux.
Conducteurs / automobilistes / usagers de la route :
Droit pénal routier et permis de conduire : plus de 15 ans de pratique dans ce contentieux experte en contestation des invalidations devant le Tribunal administratif ou récupération de points.
Contestation de PV : pratique des contestations pour les entreprises, gestion du capital points, requalification sur le titulaire de la carte grise, et pratique des nullités.
Défense pénale en cas de délit routiers : Alcool au volant, stupéfiant, grand excès de vitesse, etc. Une défense pointue sur des points de droit technique.
Garder vos points – Le Cabinet vous garantit de sauver vos points sur tous les PV électroniques (radar, excès de vitesse, feu rouge, etc.) pris sans interpellation. Outre la perte de points, nous saurons faire annuler vos PV !!!
Annuler une invalidation (48SI) – Le recours permis devant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF est notre spécialité. Notre cabinet réalise une analyse experte de votre annulation, et la récupération de points rapide et pas cher : ne repassez pas votre code, n’attendez pas, ne redevenez pas un jeune conducteur après avoir conduit tant année sans incident. Nous contestons l’illégalité et nous battrons contre le Ministère défaillant.
En contentieux, le Cabinet saura vous assister pour agir en justice. En conseil, nos avocats spécialisés en matière de copropriété vous accompagnent également dans la gestion de vos activités de copropriétaire.
En contentieux et en conseil :
Le Cabinet saura vous assister pour agir en justice dans le cadre des contentieux affectant le syndicat des copropriétaires, à savoir notamment :
- Violation du règlement de copropriété : activités de meublé de tourisme interdites, via les plateformes telles que AIRBNB, Abritel, etc. ;
- Appropriations et annexions de parties communes, empiètements sur des parties communes ;
- Contestations et tenues d’assemblées générales ;
- Troubles du voisinage ;
- Changement de syndic, notamment dans le cadre des procédures relatives à la succession de syndics et à la transmission des pièces et comptes bancaires de la copropriété ;
- Litiges relatifs à la réalisation de travaux en copropriété : travaux urgents, travaux affectant des parties communes ou privatives, assistance dans le cadre de mesures d’expertise, levées des réserves, autorisations de travaux ;
- Assistance urgente dans le cadre de troubles graves subis par le syndicat des copropriétaires et/ou des copropriétaires, notamment dans le cadre de dégâts des eaux ou de travaux affectant la structure de l’immeuble ;
- Changer l’affectation d’un bien en copropriété, par exemple pour le transformer un local commercial en copropriété ;
- Recouvrement de charges, hypothèques légales et judiciaires et saisies immobilières ;
- Contestations de charges de copropriété et de la répartition des charges ;
- Mise en conformité du règlement de copropriété.
En conseil
Nos avocats spécialisés en matière de copropriété vous accompagnent également dans la gestion de vos activités de copropriétaire. De plus, vous pouvez aussi faire appel à un avocat conseil en copropriété en tant que copropriétaire ou en tant que syndicat de copropriété.
Riche de relation amicales privilégiées dans le monde des artistes, notre cabinet propose des interventions techniques pointues sur les rédactions de contrat de musique et de production musicale et audiovisuelle, et assiste régulièrement les entrepreneurs de spectacle vivants sur des grands projets de comédie musicale.
Producteurs et artistes :
Vanessa FITOUSSI assiste tous types d’intervenants du monde du spectacle dans le respect du droit de la propriété intellectuelle. Maitre FITOUSSI est intervenu sur le suivi juridique des très grandes comédies musicales de la scène française , proche de nombreux artistes chanteurs et comédiens elle encadre les relations contractuelles à tous les stades du projet : création (dépot marque, déclarations, protection des droits) , à la réalisation (contrat de coproduction , engagement d’artiste, pré-achats, réalisation, cession de droits) , et à la distribution vers le spectateurs (droit à l’image , rapport avec les labels , les distributeurs , les propriétaires de spectacle, contentieux de la contrefaçon).
Pour laisser les artistes libre de créer, confiez-nous vos problèmes de droit !
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