Alcool au volant : Alcoolémie répréhensible, délits et contraventions
L’alcoolémie est le taux d’alcool présent dans le sang, exprimé en grammes par litre de sang ou en milligrammes par litre d’air expiré. Ce taux peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la morphologie de l’individu, le fait qu’il soit à jeun, la concentration en alcool de la boisson consommée ou la vitesse de consommation.
Le taux d’élimination de l’alcool est en moyenne de 0,15 grammes par litre par heure, mais ce taux peut varier d’une personne à une autre.
En ce qui concerne les taux légaux, il faut distinguer entre l’alcoolémie constitutive d’une infraction et celle constitutive de délit. On notera donc ces différences :
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Conduite sous l’empire d’un état alcoolique relevé entre 0,5 et 0,8 g/ litre de sang ou 0,25 et 0,4 mg/ litre d’air expiré = contravention
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Conduite sous l’empire d’un état alcoolique dont la teneur en alcool est supérieure à 0,8 g/ litre de sang ou 0,4 mg/ litre d’air expiré = délit
Les sanctions encourues dépendent donc de la qualification de l’infraction.
Ainsi, pour une contravention, le conducteur encourt une amende forfaitaire de 135€ et la perte de six points du permis de conduire.
Pour un délit, la sanction maximale est de 4 500€ d’amende, deux ans d’emprisonnement, et la perte de six points du permis de conduire. Le permis de conduire peut être suspendu ou annulé (obligatoirement en cas de récidive), et la condamnation peut être assortie de mesures de soins ou d’un travail d’intérêt général.
Si la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique est à l’origine d’un accident de la route, le conducteur peut être condamné à 30 000€ d’amende en cas de blessures graves ou à 150 000€ et jusqu’à dix ans d’emprisonnement en cas de mort d’un autre usager de la route.
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