Les contrats de la musique

Les contrats de la musique : Les grandes étapes du disque au travers des principaux contrats

La réalisation d’un disque se fait en trois étapes distinctes : la production, l’édition phonographique incluant la fabrication et la distribution.

Des contrats particuliers et des engagements spécifiques correspondent à chacune de ces étapes. Le rôle des maisons de disque peut être plus ou moins important en fonction de la nature des accords et du degré d’autoproduction du compositeur ou auteur-interprète.

 

Ainsi il convient de définir en fonction de son rôle dans la création du disque le contrat adapté :

 

Pour les auteurs compositeurs

: ils déclarent les œuvres à la SACEM, ils perçoivent des droits d’auteur. S’ils les cèdent à un label, ils signent un contrat de cession et édition musicale ou en encore un pacte de préférence.

 

Pour les chanteurs

: artistes interprètes, ils perçoivent des royalties au titre de leurs droits voisins, l’interprétation leur appartient, ils signent avec les labels des contrats d’enregistrement exclusif ou contrat d’artiste

 

Pour les label, éditeur de disque

: ils sont soit propriétaire du master , producteurs phonographique , soit exploitant et fabricant d’un enregistrement, ils signent alors avec un producteur un contrat de licence

 

Pour les vendeurs

, distributeurs, ils vendent le disques , se charge de sa commercialisation en réseau ou en ligne , ils signent avec le label un contrat de distribution.

 

Les rôles de chacun et droits de chacun sont donc définis au regard de la propriété ou non du « master » bande mère.

Contacter Maitre FITOUSSI directement au 06 99 66 21 22
Devis gratuit et personnalisé (facilités de paiement en plusieurs fois sans frais)

A LIRE

Les succès du Cabinet : très fort pourcentage de réussite sur le recours permis au fond, de nombreux succès sur le référé et le savoir-faire en recours gracieux :