La défense pénale en cas de cannabis au volant. Je fume régulièrement du cannabis, suis-je en infraction si je conduis des semaines plus tard ? Oui: L’article L. 235-1 du Code de la route, même s’il figure au chapitre 5 du livre 2 du titre 3 dudit code, chapitre intitulé “Conduite sous l’influence de substances ou [...]
Chaque semaine, un des 48 Avocats disponibles sur Wengo vous donne rendez-vous sur le Forum pour répondre à vos questions d'ordre juridique pendant 2 heures. Perte de points, Amendes, Retrait de Permis, Radars… Voici les réponses de Maitre Fitoussi : La règle du permis a points s applique-t-elle au permis antérieur a son instauration ? [...]
L'assouplissement des règles du permis à points sera finalement très marginal. L’assouplissement des règles du permis à points, décidé par les sénateurs puis les députés, ne sera, au final, que très marginal, Nicolas Sarkozy ayant fait savoir à sa majorité UMP qu’il ne voulait pas de ces aménagements, a-t-on appris jeudi de source parlementaire. Le [...]
Extrait bulletin juritravail.com : En exécution de mon contrat de travail, j’effectue des déplacements au moyen d’un véhicule automobile. Mon employeur peut-il me licencier en raison du retrait de mon permis de conduire dont j’ai fait l’objet dans le cadre de ma vie personnelle ? Un salarié, engagé en qualité de délégué régional, doit effectuer [...]
Que faire après une invalidation ? Soit opter pour un recours après avis d’un avocat spécialisé et en fonction des chances de succès qui dépendent de votre activité, de la gravité des infractions commises et de leur suivi, soit se résigner à prendre le métro et repasser son permis mais quand et comment ? Ce sont les [...]
Le permis probatoire est doté d’un capital initial de 6 points, au lieu des 12 points pour le permis à points délivré auparavant. C’est seulement au terme d’un laps de temps dit probatoire, et à condition qu’aucun retrait de points n’ait eu lieu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué. Qui [...]
Un arrêté du 4 juin 2009 relatif aux radars de contrôle routier publié au Journal Officiel le 23 juin dernier, institue une nouvelle marge de tolérance des radars. Les erreurs maximales tolérées applicables aux radars fixes neufs ou réparés sont de plus ou moins 3 km/h (pour les vitesses inférieures à 100 km/h) ou de [...]
Le permis blanc de retour ? La seule réponse a une conduite légale le temps de la suspension est le RÉFÉRÉ-SUSPENSION ! Permis blanc ou les faux espoirs nés d’un article de presse ? Le parisien en faisait un gros titre plutôt racoleur dans un article qui a fait beaucoup de bruits le 22 juin [...]
