Vidéo Interview Maitre FITOUSSI : le PV à la volée
Interview Maitre FITOUSSI : le PV à la volée.
Pour la liberté
Le cabinet d'avocats de Maitre FITOUSSI s'associe en cette tragique rentrée 2015 aux douleurs des familles victimes de l'attentat à Charlie Hebdo. En tant qu'avocats pénalistes, nous rencontrons souvent le "mal" , la délinquance, la faillite de l'homme, les errances des jeunes dans l'erreur et en situation d'échec social et personnel et nous veillons au [...]
Contestation des radars feu rouge
Constatation du franchissement d’un feu rouge par radar automatique. Y a-t-il une chance de contester ? De nombreux contrevenants sont découragés à la réception d’un avis de contravention pour un feu rouge déclenché par radar automatique. En réalité, ils découvrent le franchissement du feu rouge par la réception dans leur boîte aux lettres de l’avis de [...]
Droit des cyclistes
Al’heure de la sensibilisation au respect de l’environnement et de la flambée des prix de l’essence, beaucoup ont troqué leur voiture ou leur scooter pour le vélo. Rapide, économique et écolo, il circule néanmoins sur la route au même titre que les véhicules motorisés, et pour que la cohabitation se passe au mieux, son utilisateur est [...]
Contrôle d’alcoolémie : que peut imposer la police ?
L'alcool au volant est la principale cible des politiques de sécurité routière, c’est en effet le comportement au volant le plus dangereux et le plus mortel. Un débat est engagé pour savoir s’il y a lieu de décorrectionnaliser l’infraction d’alcool au volant. Notre cabinet est manifestement opposé à toute décorrectionnalisation. Il est essentiel, dans le [...]
Récupérez votre permis
Vous avez reçu une 48 SI du FNPC invalidant votre permis ? Que faire ? Maitre FITOUSSI est experte en récupération de points de permis de conduire, elle vous propose des recours urgents et efficaces. Vous pouvez vous inscrire en urgence à un stage tant que vous n'avez pas signé le recommandée ou dans un [...]
Réforme pénale 2014
Un an et demi après la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales est (enfin) publiée. Vous trouverez ci-dessous un relevé quasi exhaustif des différentes modifications qui en résultent et qui interviendront, pour la [...]
Conduire ou ne pas conduire le temps du recours : l’Avis du Conseil Constitutionnel
Le permis à points passe encore favorablement le test du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité pertinente en avril dernier. Nous nous étions interrogés en effet sur la légalité de la procédure d’invalidation du permis de conduire par perte totale des points et sur la situation dans laquelle [...]
Les convocations en justice, ces courriers qui font peur…
En tant que justiciable, vous pouvez être amené à recevoir des courriers extrêmement inquiétants. Quels sont les différents courriers ayant vocation à vous conduire devant les tribunaux ? Quelle forme prennent-ils ? Quelles sont les significations de ces convocations en justice et quelle réaction et enfin, spécificité de droit pénal routier. Comment réagir dans le cadre des [...]
Nullité du contrôle d’alcoolémie au volant
Faut-il continuer à plaider l’exigence d’homologation de l’éthylomètre de marque "Seres 679 E "? Une vague de jurisprudences des juges du fond importante avait conduit tous les avocats spécialistes en droit pénal routier à soulever à juste titre la nullité des contrôles opérés au moyen des éthylomètres modèles Seres 679 E, dont il avait été rapporté la preuve, et [...]