Proposition de loi sur la perte de points - Bientôt il ne faudra peut-être plus que 6 mois de délai pour les infractions n'entrainant la perte que d’un seul point et 1 an pour retrouver son permis à 12 points. Source : proposition de loi N°378 relative à l’aménagement du permis à points. Actuellement récupération [...]
Article : Chronique Droit du permis de conduire dans le magazine judiciaire « intime-conviction » par Vanessa FITOUSSI. Après le coup de théâtre « HADOPI » du fait de la censure du conseil constitutionnel, les légalistes du permis de conduire s’interrogent sur la légalité de la confiscation automatique du véhicule, la LOPPSI va-t-elle suivre le même sort que la [...]
Il trafique un panneau de vitesse. Résultat : des flashs en série - Cette portion du périphérique de Toulouse est limitée à 90 km/h, depuis de nombreuses années. Mais mardi matin, les automobilistes ont eu « l’agréable surprise » de découvrir un panneau les invitant à rouler à 110 km/h maximum. Et juste après le [...]
Les récents succès du cabinet contre de la 48 SI - lettre d’annulation de permis de conduire - confirment l’opportunité de notre stratégie à savoir doubler le recours devant le TA d’un recours gracieux. La procédure est la suivante à réception de la lettre 48 SI qui vaut annulation du permis de conduire, il est [...]
Du fait de l’absence, de la route et de la fête, l’été est une zone à risque pour le permis. L’absence et les problèmes de courrier, notamment les notifications des 48 et 48SI tous ces courriers inquiétants du FNPC mais aussi l’arrivée en votre absence des AFM, dont le délai de contestation est de 30 [...]
Retour sur la défense pénale des motards - Deux motocyclistes ont été arrêtés, hier après-midi sur la route 155 dans le secteur de La Tuque, alors qu’ils roulaient à plus de 230 km/h dans une zone où la limite de vitesse est de 90 km/h. Les deux motocyclistes fautifs, deux hommes âgés d’une vingtaine d’années [...]
Depuis le début de l’année, les radars de vitesse ne sont plus vérifiés par les agents de l’État, mais par des privés. Une situation passée totalement inaperçue et qui n’est pas sans soulever quelques interrogations... Depuis le début de l’année, les radars de vitesse ne sont plus vérifiés par les agents de l’État, mais par [...]
Sur conseil et projet du Comité des Finances locales, le gouvernement serait en faveur d’un changement de montant concernant les PV de stationnement. Actuellement fixés à 11 euros, ils pourront monter jusqu’à 20 voire 22 euros. L’information est révélée par Le Parisien et Reuters, un projet du Comité des Finances locales demanderait l’augmentation du montant [...]
La société Jabra – spécialiste des kits mains libres – a passé commande d’un sondage portant sur les habitudes des conducteurs au volant. Cette étude à l’avantage d’être « internationale ». Réalisée entre le 6 avril et le 9 avril sur internet auprès de 1800 personnes âgées de 18 à 65 ans et conduisant au moins [...]
L'histoire de lampadaire à la une de l’actu remet au gout du jour l’un des moyens les plus efficace de faire annuler un PV la localisation de l’infraction en l’espèce irrégulière puisqu’il n’y avait plus de lampadaire ! En droit ce que nous soutenons pour annuler ce type de PV c’est que : En vertu [...]
