Suite aux mauvais chiffres de mortalité routière au mois d'avril, François Fillon a convoqué ce mercredi 11 mai un Comité Interministériel de la Sécurité Routière. Dans la lignée de la politique du gouvernement, les mesures concernant principalement la vitesse et la répression, avec notamment la disparition des panneaux annonçant les radars, le portable à 3 [...]
Seul le titulaire de la carte grise est redevable pécuniairement de l’amende dès lors qu’il n’a pas été prouvé l’identité du conducteur. Le principe de la requalification sur le fondement de l’article L.121-3 et la présomption de responsabilité du propriétaire du véhicule redevable de l’amende encourue pour excès de vitesse sont essentiels puisqu’en cas de requalification, [...]
Les conducteurs sont en attente de la promulgation de la loi sur l’assouplissement du permis à points, votée en deuxième lecture au Sénat le 21 décembre 2010. Quelles sont les modifications apportées par les sénateurs et quel comportement adopter en ce début d’année 2011 pour conserver son permis ? Voir notre article, nos réponses expertes sur notre BLOG [...]
Récupération des 12 points - Les débats continuent, le suspens va bientôt prendre fin sur les nouveaux délais de reconstitution automatique, on rappelle les règles actuelles : Un point reconstitué d’année en année automatiquement, dès lors que l’on n’a pas commis d’infraction dans un délai d’un an pour les petites infractions (excès de vitesse inférieur à [...]
Proposition de loi sur la perte de points - Bientôt il ne faudra peut-être plus que 6 mois de délai pour les infractions n'entrainant la perte que d’un seul point et 1 an pour retrouver son permis à 12 points. Source : proposition de loi N°378 relative à l’aménagement du permis à points. Actuellement récupération [...]
Article : Chronique Droit du permis de conduire dans le magazine judiciaire « intime-conviction » par Vanessa FITOUSSI. Après le coup de théâtre « HADOPI » du fait de la censure du conseil constitutionnel, les légalistes du permis de conduire s’interrogent sur la légalité de la confiscation automatique du véhicule, la LOPPSI va-t-elle suivre le même sort que la [...]
Il trafique un panneau de vitesse. Résultat : des flashs en série - Cette portion du périphérique de Toulouse est limitée à 90 km/h, depuis de nombreuses années. Mais mardi matin, les automobilistes ont eu « l’agréable surprise » de découvrir un panneau les invitant à rouler à 110 km/h maximum. Et juste après le [...]
Les récents succès du cabinet contre de la 48 SI - lettre d’annulation de permis de conduire - confirment l’opportunité de notre stratégie à savoir doubler le recours devant le TA d’un recours gracieux. La procédure est la suivante à réception de la lettre 48 SI qui vaut annulation du permis de conduire, il est [...]
Du fait de l’absence, de la route et de la fête, l’été est une zone à risque pour le permis. L’absence et les problèmes de courrier, notamment les notifications des 48 et 48SI tous ces courriers inquiétants du FNPC mais aussi l’arrivée en votre absence des AFM, dont le délai de contestation est de 30 [...]
Retour sur la défense pénale des motards - Deux motocyclistes ont été arrêtés, hier après-midi sur la route 155 dans le secteur de La Tuque, alors qu’ils roulaient à plus de 230 km/h dans une zone où la limite de vitesse est de 90 km/h. Les deux motocyclistes fautifs, deux hommes âgés d’une vingtaine d’années [...]
