Constatation du franchissement d’un feu rouge par radar automatique. Y a-t-il une chance de contester ? De nombreux contrevenants sont découragés à la réception d’un avis de contravention pour un feu rouge déclenché par radar automatique. En réalité, ils découvrent le franchissement du feu rouge par la réception dans leur boîte aux lettres de l’avis de [...]
Al’heure de la sensibilisation au respect de l’environnement et de la flambée des prix de l’essence, beaucoup ont troqué leur voiture ou leur scooter pour le vélo. Rapide, économique et écolo, il circule néanmoins sur la route au même titre que les véhicules motorisés, et pour que la cohabitation se passe au mieux, son utilisateur est [...]
L'alcool au volant est la principale cible des politiques de sécurité routière, c’est en effet le comportement au volant le plus dangereux et le plus mortel. Un débat est engagé pour savoir s’il y a lieu de décorrectionnaliser l’infraction d’alcool au volant. Notre cabinet est manifestement opposé à toute décorrectionnalisation. Il est essentiel, dans le [...]
Vous avez reçu une 48 SI du FNPC invalidant votre permis ? Que faire ? Maitre FITOUSSI est experte en récupération de points de permis de conduire, elle vous propose des recours urgents et efficaces. Vous pouvez vous inscrire en urgence à un stage tant que vous n'avez pas signé le recommandée ou dans un [...]
Récupérez votre permis de conduire grâce à la procédure administrative dont les délais sont de plus en court. Annonce, forfait minoré sur le recours permis : a partir de 590 Euros TTC ! Le cabinet d’avocat de Maître FITOUSSI est spécialisé dans la récupération des permis de conduire et dans la reconstitution de points. Régulièrement, Maître FITOUSSI [...]
Le recours gracieux en récupération de points. Notre cabinet est spécialisé sur les recours gracieux en récupération de points. Avant même l’invalidation du permis, essayez de récupérer vos points lorsque le ministère de l’Intérieur commet des erreurs dans le calcul des points. Les erreurs sont nombreuses et les récupérations de points très courantes. Le ministère [...]
Fiches pratique et nouveaux forfaits d'honoraire du Cabinet en droit pénal routier (PV, délit routier, CRPC, audience... Contester un grand excès de vitesse Le grand excès de vitesse entraine une suspension immédiate du permis de conduire et la notification d’une suspension provisoire. Nous pouvons contester l’excès de vitesse en contestant la régularité du relevé de [...]
L'annulation de permis: les erreurs de l’Etat dans le calcul de points. Entre les réformes successives de l’Etat et les bugs récurrents du fichier national des permis de conduire, gérer son capital points est devenu un véritable casse-tête. Il convient donc de vérifier régulièrement surtout les points et l’état de son compte et de connaître les [...]
Faut-il aller chercher ces fameuses lettres qui annoncent de mauvaises nouvelles ? En matière de permis de conduire, les informations relatives à l’avis de suspension immédiate provisoire d’un permis de conduire ou les arrêtés d’invalidation du permis de conduire pour défaut de point sont adressées par lettre recommandée. Il est d’usage de s’interroger sur l’opportunité d’aller [...]
Beaucoup se plaignent de l’accueil en préfecture pour se voir communiquer le contenu du relevé d’information intégrale. Cette résistance des préfectures est-elle légale ? Quels sont les moyens d’avoir accès à son relevé d’information intégrale pour connaître le nombre de points restants sur son permis ? Il ressort en vertu de l’article L. 225-3 du Code de la [...]
