Nouveaux forfaits défense pénale

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Nouveaux forfaits défense pénale

Fiches pratique et nouveaux forfaits d’honoraire du Cabinet en droit pénal routier (PV, délit routier, CRPC, audience…

Contester un grand excès de vitesse

Le grand excès de vitesse entraine une suspension immédiate du permis de conduire et la notification d’une suspension provisoire.

Nous pouvons contester l’excès de vitesse en contestant la régularité du relevé de vitesse.

Sur quels moyens ?

En vérifiant la validité du relevé de vitesse, l’homologation du radar et les modalités de signature.

Nous contacter pour contester également la suspension provisoire en cas de besoin.

Forfait contestation grand excès de vitesse : 590 euros.

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Le cabinet de Maître FITOUSSI est spécialisé dans la défense pénale dans le cadre de la conduite sous l’empire de l’alcool.

Les contraventions comme les délits nécessitent une défense pénale spécialisée pour vérifier la validité du contrôle d’alcoolémie et faire valoir éventuellement des moyens de nullité pouvant aboutir à l’annulation pure et simple des poursuites.

Une conduite sous l’empire de l’alcool entraine la perte de six points, quel que soit le taux d’alcool relevé lors du contrôle.

Nous contacter.

Forfait défense pénale alcoolémie pour éviter une longue suspension ou pour faire annuler les poursuites : 1 490 euros.

Fiches pénales :

La conduite sous l’empire de stupéfiants

La conduite sous l’empire de stupéfiants est constatée au moyen d’une prise de sang.

Le cabinet est spécialisé dans le contrôle de la validité du contrôle de stupéfiants.

Nous pouvons faire annuler les poursuites dès lors que la prise de sang et la notification des résultats de la prise de sang sont irrégulières.

Nous pouvons vérifier la régularité de la procédure et contester le procès-verbal.

Dans ces conditions, nous contacter dans les meilleurs délais pour mettre en place votre défense pénale.

Forfait conduite sous l’empire de stupéfiants : 1 290 euros.

Annulation de permis de conduire

Votre permis vient d’être invalidé avec la notification d’une lettre 48 SI.

Nous pouvons mettre en place un recours administratif en récupération des points avec 99 % de réussite sur la récupération des points de permis.

Nous pouvons également envisager un recours d’urgence pour vous permettre de reconduire dans l’hypothèse d’un besoin du permis de conduire pour l’exercice de votre profession.

Nous contacter.

Forfait recours tribunal administratif : 790 euros.

Forfait recours référé d’urgence : 2 100 euros.

J’ai reçu une convocation devant le délégué du procureur, que faire ?

Les poursuites en matière pénale prennent souvent la forme d’une convocation devant le délégué du procureur dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Faut-il ou non accepter la CRPC ? L’avocat est-il obligatoire ? Quelle conduite à tenir ?

Dans le cadre de la CRPC, l’avocat est obligatoire. Il est essentiel qu’il soit présent dès réception de la convocation pour commander votre dossier de procédure et vérifier la régularité de la procédure.

Vous n’aurez absolument aucun intérêt à accepter une CRPC et un plaider-coupable dans l’hypothèse d’une nullité de procédure.

Le plaider-coupable suppose que vous renonciez à tout moyen de défense pénale. En contrepartie, le ministère public vous propose une sanction amoindrie.

Néanmoins, la présence de l’avocat est essentielle pour vérifier les garanties de procédure, vérifier la réalité de la gravité des faits qui vous sont reprochés et la nature de la sanction.

Votre avocat vous conseillera également sur l’opportunité d’accepter ou non. Quelquefois, un bon procès est meilleur qu’une mauvaise CRPC ; il vaut mieux se défendre, faire valoir ses arguments, personnaliser son dossier plutôt qu’accepter dans l’urgence et sous la pression du ministère public une décision prétendument clémente.

Nous contacter dans le cadre des CRPC. Intervention du cabinet dans toute la France.

2018-05-27T22:23:29+00:00

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