Le Gouvernement met en place un nouveau site permettant un meilleur suivi de votre capital points et expliquant les modalités de fonctionnement du permis à points ainsi que les modalités de contestation des PV.

Il est recommandé par notre cabinet d’avoir un suivi régulier de votre capital points pour plusieurs raisons exposées ci-après :

De l’intérêt de suivre son capital points

Le Gouvernement met en place un nouveau site permettant un meilleur suivi de votre capital points et expliquant les modalités de fonctionnement du permis à points et ainsi que les modalités de contestation des PV.

Il est recommandé par notre cabinet d’avoir un suivi régulier de votre capital points pour plusieurs raisons.

Suivre c’est Anticiper les problèmes de permis et réagir

La première des raisons : anticiper.

Anticiper la perte de points et donc la fragilité du permis de conduire entrainant la nécessité d’effectuer un stage de récupération de points volontaire. Sur un weekend, vous reprenez quatre points.

Anticiper une annulation du permis de conduire. Permet également de veiller aux contestations dans les délais des PV. Notre cabinet contestera de manière parfaitement stratégique l’intégralité des PV que vous recevrez pour vous permettre de gagner du temps et de conserver des délais automatiques de récupération de points.

La consultation de points prive t’elle des chances de recours en cas d’annulation ?

NON – C’est une rumeur, une fausse information qui circule habituellement sur le net ou les réseaux sociaux.

Le fait d’être informé via les sites gouvernementaux d’information de votre capital points ne vous privera aucunement des possibilités d’intenter un recours en annulation devant le TA en cas d’invalidation du permis de conduire qui arriverait dans le cadre du notification d’une lettre 48 SI.

( Pour en savoir plus sur ce recours gagnant ici )

En effet, les arguments que nous soulevons de manière extrêmement pointue devant le Tribunal administratif ne se résume pas à l’information indirecte de la perte de points mais bien à l’obligation d’information préalable imposée au ministère de l’Intérieur et donc, par définition, imposée aux forces de verbalisation.

Et c’est donc lorsque l’on vous remet le PV que vous devez être informé de manière régulière de la perte de points encourue et non via des sites internet postérieurement.

L’information préalable visée dans le recours et l’article L553 du Code de la Route est une notion un petit peu plus précis.

Il est donc pour nous nécessaire de suivre votre capital points pour appliquer la bonne stratégie ;

  • soit contester des PV rapidement,
  • soit informer des recours gracieux en récupération de points lorsque cela est possible,
  • soit bien sûr lorsque c’est trop tard et que vous êtes informé d’une notification d’une 48 SI peut-être à une mauvaise adresse ou un recommandé qui vous aurait échappé,
  • régulariser votre situation,
  • ne pas vous mettre en situation de conduite sans permis,
  • et en entamer dans les meilleurs délais un recours en récupération de points devant le Tribunal administratif. Des recours qui fonctionnent parfaitement et qui vous permettront d’éviter d’avoir à repasser votre permis.

Contacter MAITRE FITOUSSI : 06 99 66 21 22 POUR VOS SOLUTIONS DE RECOURS