Le Cabinet vous présente ses meilleurs vœux 2019, l'occasion de faire un point sur les nouveautés du droit routier 2019. Gilets jaunes pour grande partie automobilistes en colère Les nouveautés de 2019 s'inscrivent dans un climat de tension né de la contestation des "gilets jaunes" pour grande partie automobilistes en colère. De nombreux analystes (dont [...]
SAUVER SON PERMIS DE CONDUIRE Par Vanessa FITOUSSI - Éditions JDH, Collection « C’est presque facile » En tant qu’experte en droit du permis de conduire Vanessa FITOUSSI a été choisie par les éditions JDH pour participer à leur collection innovante et pratique « C’est presque facile »… Retrouvez dans son ouvrage de nombreux conseils précieux [...]
Qu’est-ce qu'un bail commercial ? Vous êtes exploitant d’un fonds de commerce ? Vous avez une activité industrielle ou artisanale ? Vous devez exercer dans des locaux ? Vous voulez être locataire ? Vous allez bénéficier du statut protecteur du bail commercial. Le statut protecteur du bail commercial vous garantit : un plafonnement du loyer, un droit [...]
C’est à l’occasion d’interpellations de contrôle routier que l’Officier de police judiciaire peut procéder à un contrôle du taux d’alcoolémie ou de stupéfiants. Quelle est la bonne attitude à avoir dans l’hypothèse de ce contrôle ? Quand ce contrôle est-il légal et quels sont les éléments substantiels qui valident le contrôle d’alcoolémie comme le contrôle de [...]
Les nouveaux radars privés, arrivent robots verbalisateurs tout puissant ? Article presse Radars privés - Les premiers radars embarqués gérés par des sociétés privées vont commencer à flasher les automobiliste dès ce vendredi en Normandie, avant d’être déployés sur tout le territoire. Comment fonctionnent-ils ? Comment sont-ils accueillis ? Tour d’horizon de la mesure. Comment ça marche ? Les nouveaux radars [...]
Nouveau PV est arrivé Les Tarifs 2018 : Ville par Ville voir le reportage complet de LCI ICI Pour contester Attention, ces modifications de prix ne concernent pas tous les PV de stationnement La fixation libre des amendes par les municipalités ne concerne que le non-paiement de stationnement. C’est-à-dire : Le non-règlement du parking à [...]
Bonne année avec et pour vous !!! Le Cabinet FITOUSSI vous souhaite une heureuse année 2018, pour cette année à venir nos nouveautés : renforcement de la branche droit pénal Avec de nouvelles collaborations en Province : vos CRPC, vos auditions devant le Juge d'instructions, vos garde à vue, vos audiences en correctionnelles nous contacter [...]
Le décret publié au Journal officiel le 24 août 2016, a changé les règles de contrôle du cannabis au volant notamment. La lutte contre les stupéfiants au volant s’est avérée compliquée à mettre en œuvre avec le recours obligatoire aux prélèvements sanguins tant au stade du dépistage qu’à celui de l’analyse. "On le comprend, immédiatement, un prélèvement [...]
La nullité des PV pour vitres teintées, contester et sauver les 3 points Les premières décisions d’annulation des PV pour vitres teintées arrivent sur la base du défaut de contrôle de l’opacité. - Sans appareil de mesure comment qualifier avec certitude la vitre teintée ? L'article 27 du décret n° 2016-448 du 13 avril 2016, entré [...]
Les arguments de défense contre les radars dans les virages à venir ? Une nouvelle race de radars autonomes, c’est à dire "déplaçables" pourront maintenant relever un excès de vitesse dans un virage. Le Ministère de l’intérieur a annoncé « Jusqu'à présent les contrôles de vitesse par radars fixes n'étaient techniquement possibles que sur une ligne droite", Comment ça [...]
