C’est à l’occasion d’interpellations de contrôle routier que l’Officier de police judiciaire peut procéder à un contrôle du taux d’alcoolémie ou de stupéfiants. Quelle est la bonne attitude à avoir dans l’hypothèse de ce contrôle ? Quand ce contrôle est-il légal et quels sont les éléments substantiels qui valident le contrôle d’alcoolémie comme le contrôle de [...]
Les nouveaux radars privés, arrivent robots verbalisateurs tout puissant ? Article presse Radars privés - Les premiers radars embarqués gérés par des sociétés privées vont commencer à flasher les automobiliste dès ce vendredi en Normandie, avant d’être déployés sur tout le territoire. Comment fonctionnent-ils ? Comment sont-ils accueillis ? Tour d’horizon de la mesure. Comment ça marche ? Les nouveaux radars [...]
Nouveau PV est arrivé Les Tarifs 2018 : Ville par Ville voir le reportage complet de LCI ICI Pour contester Attention, ces modifications de prix ne concernent pas tous les PV de stationnement La fixation libre des amendes par les municipalités ne concerne que le non-paiement de stationnement. C’est-à-dire : Le non-règlement du parking à [...]
Bonne année avec et pour vous !!! Le Cabinet FITOUSSI vous souhaite une heureuse année 2018, pour cette année à venir nos nouveautés : renforcement de la branche droit pénal Avec de nouvelles collaborations en Province : vos CRPC, vos auditions devant le Juge d'instructions, vos garde à vue, vos audiences en correctionnelles nous contacter [...]
Le décret publié au Journal officiel le 24 août 2016, a changé les règles de contrôle du cannabis au volant notamment. La lutte contre les stupéfiants au volant s’est avérée compliquée à mettre en œuvre avec le recours obligatoire aux prélèvements sanguins tant au stade du dépistage qu’à celui de l’analyse. "On le comprend, immédiatement, un prélèvement [...]
La nullité des PV pour vitres teintées, contester et sauver les 3 points Les premières décisions d’annulation des PV pour vitres teintées arrivent sur la base du défaut de contrôle de l’opacité. - Sans appareil de mesure comment qualifier avec certitude la vitre teintée ? L'article 27 du décret n° 2016-448 du 13 avril 2016, entré [...]
Les arguments de défense contre les radars dans les virages à venir ? Une nouvelle race de radars autonomes, c’est à dire "déplaçables" pourront maintenant relever un excès de vitesse dans un virage. Le Ministère de l’intérieur a annoncé « Jusqu'à présent les contrôles de vitesse par radars fixes n'étaient techniquement possibles que sur une ligne droite", Comment ça [...]
L’homicide involontaire par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur face à la faute de la victime Dans le cadre des comportements dangereux au volant, l’atteinte involontaire aux personnes ayant entraîné la mort de la victime est ’infraction la plus grave à laquelle on peut être confronté sur la route. L’hypothèse est la suivante : un conducteur [...]
Depuis janvier 2007, notre cabinet a été très actif sur la contestation des PV de non-désignation. Nous proposons à nos clients sociétés des packs PV non-désignation, c’est-à-dire des forfaits annuels limités à un nombre de PV variable en fonction de votre flotte, vous permettant de contester l’excès de vitesse ou l’infraction initiale, puis le PV [...]
Dans le cadre de l’ouverture d’une information, c’est-à-dire une plainte qui serait transmise auprès d’un juge d’instruction ou un juge d’instruction qui se serait saisi tout seul d’une affaire, la première étape est la mise en examen. Lorsque l’on est mis en examen, est-ce que cela signifie que l’on n’a plus aucun moyen de défense [...]
