La jurisprudence du Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt enfin favorable dans le domaine du contentieux du permis à points. Une bonne nouvelle dans le cadre de l’application du contentieux permis à points avec l’arrêt du Conseil d’Etat du 17 février 2016, numéro 38 06 84 qui pose les deux principes suivants : - La notification régulière du retrait de [...]
La fiabilité des radars remise en cause. Comme nous l’avons souvent indiqué dans nos articles, le Cabinet conteste les procès-verbaux dès lorsque le relevé de vitesse paraît contestable. Il convient de ne pas s’incliner d’une manière définitive sur un relevé de vitesse surtout la mesure paraît irréaliste. Plusieurs éléments peuvent perturber un relevé de vitesse, [...]
Le droit permis de conduire fait naître de nombreuses rumeurs ; des sujets évoqués sur internet qui se diffusent et qui deviennent des vérités. PERMIS A POINTS - LES RUMEURS PERSISTANTES Ce qu’il faut faire et ne pas faire Le droit permis de conduire fait naître de nombreuses rumeurs ; des sujets évoqués sur internet qui se [...]
Le Gouvernement met en place un nouveau site permettant un meilleur suivi de votre capital points et expliquant les modalités de fonctionnement du permis à points ainsi que les modalités de contestation des PV. Il est recommandé par notre cabinet d’avoir un suivi régulier de votre capital points pour plusieurs raisons exposées ci-après : De [...]
Pourquoi contester vos PV ? Le cabinet de Maître FITOUSSI est spécialisé dans la contestation de vos PV qui peuvent prendre différentes formes : la contestation des PV dits PV à la volée sans interpellation ; ou des PV électroniques issus de radar flash, radar constatant des excès de vitesse ou radar constatant des feux rouges. Dans ces hypothèses, [...]
Toutes les personnes mises en examen devraient-elles avoir le droit d’interjeter appel de toutes les décisions prises à leur encontre par le juge d’instruction ? Maitre FITOUSSI arrive en urgence lors des déferrements devant le juge dans le cadre d'une IPC et assure l'audience devant le juge de la liberté. " A ce stade après des [...]
L'Etat a publié le 29 décembre 2015 un arrêté relatif à l’information du retrait de point sur le permis de conduire par la communication dématérialisée. Nous conseillons de pas opter pour le système de dématérialisation de contrôle de points, pourquoi ? A partir d'octobre 2016 , vous pourrez opter pour l'information sur vos pertes de points [...]
Que se passe t’il à la restitution du permis quand on gagne son procès ? Que faire en cas de conflit de permis ? On retrouve son permis son ancien, son vrai, le bon à 12 points !!!! Il est aujourd’hui admis dans le cadre d’une pratique courante des spécialistes en droit du permis de conduire [...]
La diffusion d’images violentes est actuellement dans le débat suite à la publication par Marine Le PEN, sur son compte Twitter, d’images sanglantes de propagande de l’organisation « Etat islamique » montrant notamment des exécutions d’otages et parmi elles la dépouille de l’Américain James FOLEY décapité en aout 2014 par le groupe terroriste. Ces images ont provoqué l’indignation sur le plan [...]
Nos résultats en matière de récupération de permis de conduire : Nos succès ! Le pourcentage de réussite est aujourd’hui de 98 % de réussite dans le cadre des recours permis à points et ce pour plusieurs raisons. D’une part, le Cabinet ne prend que les dossiers qui ont des chances d’aboutir dans la saisine du [...]
