Contrat d’assurance auto et délits routiers

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Contrat d’assurance auto et délits routiers

En cas d’accident sous alcool, sous stupéfiant ou sans permis quelles sont les garanties pour les victimes de l’accident, les tiers, pour le conducteur lui-même ?

Peut-il se voir opposer une exclusion de garantie qui ne remboursera rien ?

Dans quelle mesure l’assurance doit-elle couvrir les dommages occasionnés à la suite du sinistre, les dommages occasionnés aux tiers victimes, les dommages occasionnés aux véhicules, les dommages occasionnés au conducteur lui-même ?

NOTRE ARTICLE BLOG PARTENAIRE : LEGAVOX

La jurisprudence et le principe légale d’interdiction des clauses d’exclusion de garantie en cas d’alcool dans l’article ci-dessus. A LIRE !

2018-05-15T19:02:47+00:00

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