Le permis blanc existe encore ? Oui et non ! Peux t'on conduire pendant une suspension pour travailler ? Recours en référé en cas d'invalidation ou recours contre la suspension, nos explications. Le permis blanc : c'est la possibilité de conduire malgré une suspension de permis pendant ses horaires de travail . Le permis [...]
Contestation PV en entreprise - Pv dirigeants - excès de vitesse Notre offre de mission : Depuis le 1er janvier 2017, l’article L 121-6 du Code de la route impose à l’employeur de dénoncer ses salariés en cas d’infractions commises avec des véhicules de société ; en cas de non-respect de cette obligation, l’entreprise est redevable [...]
Défense pénale - nouvelles mesures votre avocat vous répond , vous défend en droit pénal pour alléger vos et votre peine : ici Nous contacter : défense pénale - CRPC- convocation en justice nous contacter : 06 61 14 85 94 Le projet de loi réformant la justice a initialement été présenté en Conseil des [...]
Notre article sur le droit de la route avec les nouveaux moyens. I / Sans voiture peut-on perdre son permis ? La voiture n’est plus le moyen de transport privilégié dans les cités urbaine, notamment en région parisienne où une politique de restriction de la circulation en voiture est appliquée par le maire de Paris, [...]
L'outrage à agent ? Définition sanction , nature des propos répréhensible entre liberté d'expression et dignité de la fonction protégée Notre Cabinet est interrogé souvent sur les poursuites et la défense pénale en cas de l'outrage à agent. Maitre FITOUSSI a donné son avis sur les antennes de LCI sur l'outrage des gilets jaunes lors [...]
Les nouveaux taux , avec la nouvelle jurisprudence , attention prudence ! La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est lourdement sanctionnée par la loi. Actuellement, les données de contrôle d’un taux d’alcoolémie sont les suivantes : Le taux d'alcool légal au volant Le taux d’alcoolémie compris entre 0,25 mg et 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré [...]
La responsabilité du dirigeant dans le traitement des PV de ses salariés - Bilan d’un an de contestation Après presque un an et demi de mise en place du système des contestations des PV de non-désignation, nous pouvons tirer un premier bilan. La gestion des PV de véhicules de société pour le dirigeant est compliquée. [...]
Le Cabinet vous présente ses meilleurs vœux 2019, l'occasion de faire un point sur les nouveautés du droit routier 2019. Gilets jaunes pour grande partie automobilistes en colère Les nouveautés de 2019 s'inscrivent dans un climat de tension né de la contestation des "gilets jaunes" pour grande partie automobilistes en colère. De nombreux analystes (dont [...]
SAUVER SON PERMIS DE CONDUIRE Par Vanessa FITOUSSI - Éditions JDH, Collection « C’est presque facile » En tant qu’experte en droit du permis de conduire Vanessa FITOUSSI a été choisie par les éditions JDH pour participer à leur collection innovante et pratique « C’est presque facile »… Retrouvez dans son ouvrage de nombreux conseils précieux [...]
Qu’est-ce qu'un bail commercial ? Vous êtes exploitant d’un fonds de commerce ? Vous avez une activité industrielle ou artisanale ? Vous devez exercer dans des locaux ? Vous voulez être locataire ? Vous allez bénéficier du statut protecteur du bail commercial. Le statut protecteur du bail commercial vous garantit : un plafonnement du loyer, un droit [...]
