Quand y a-t-il « retrait de permis », quels sont les bons réflexes quand on perd son droit de conduire, comment votre avocat peut-il vous aider à reconduire immédiatement, quelles solutions vous offre la loi pour retrouver un nouveau un permis ? 1 > Les différents cas de retrait de permis La rétention de 72H [...]
Régulièrement, comme avec cette décision de cette semaine, nous obtenons des annulations de 48 SI devant le tribunal administratif. En clair, nos clients voient leur invalidation de permis de conduire annulées par le juge, car les pertes de points sont irrégulières. Les points sont alors rendus, et nos clients retrouvent le droit de conduire sans [...]
Vous venez de recevoir un avis vert, dans votre boite aux lettres : ou, quand, comment ? Vous ne vous souvenez de rien, vous n’étiez pas au volant ou vous n’êtes pas d’accord du tout avec l’analyse de la situation faite par un agent qui n’a pas manqué de zèle à votre égard, vous souhaitez [...]
Le permis blanc existe encore ? Oui et non ! Peux t'on conduire pendant une suspension pour travailler ? Recours en référé en cas d'invalidation ou recours contre la suspension, nos explications. Le permis blanc : c'est la possibilité de conduire malgré une suspension de permis pendant ses horaires de travail . Le permis [...]
Contestation PV en entreprise - Pv dirigeants - excès de vitesse Notre offre de mission : Depuis le 1er janvier 2017, l’article L 121-6 du Code de la route impose à l’employeur de dénoncer ses salariés en cas d’infractions commises avec des véhicules de société ; en cas de non-respect de cette obligation, l’entreprise est redevable [...]
Défense pénale - nouvelles mesures votre avocat vous répond , vous défend en droit pénal pour alléger vos et votre peine : ici Nous contacter : défense pénale - CRPC- convocation en justice nous contacter : 06 61 14 85 94 Le projet de loi réformant la justice a initialement été présenté en Conseil des [...]
Notre article sur le droit de la route avec les nouveaux moyens. I / Sans voiture peut-on perdre son permis ? La voiture n’est plus le moyen de transport privilégié dans les cités urbaine, notamment en région parisienne où une politique de restriction de la circulation en voiture est appliquée par le maire de Paris, [...]
L'outrage à agent ? Définition sanction , nature des propos répréhensible entre liberté d'expression et dignité de la fonction protégée Notre Cabinet est interrogé souvent sur les poursuites et la défense pénale en cas de l'outrage à agent. Maitre FITOUSSI a donné son avis sur les antennes de LCI sur l'outrage des gilets jaunes lors [...]
Les nouveaux taux , avec la nouvelle jurisprudence , attention prudence ! La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est lourdement sanctionnée par la loi. Actuellement, les données de contrôle d’un taux d’alcoolémie sont les suivantes : Le taux d'alcool légal au volant Le taux d’alcoolémie compris entre 0,25 mg et 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré [...]
La responsabilité du dirigeant dans le traitement des PV de ses salariés - Bilan d’un an de contestation Après presque un an et demi de mise en place du système des contestations des PV de non-désignation, nous pouvons tirer un premier bilan. La gestion des PV de véhicules de société pour le dirigeant est compliquée. [...]
