Présidentielle 2012 PV : Pas d’amnistie, pas de démagogie

Accueil » Présidentielle 2012 PV : Pas d’amnistie, pas de démagogie

Présidentielle 2012 PV : Pas d’amnistie, pas de démagogie

L’amnistie présidentielle en matière de PV a toujours existé sous la Vème République, 53 % des Français y sont favorables.

Les candidats à l’élection présidentielle étaient plus partagés, François HOLLANDE, élu président de la République le 6 mai 2012 avait fait part dans son programme de campagne de sa volonté de ne pas procéder à une quelconque amnistie, y compris pour les PV stationnement comme l’avait fait en 2007 Sarkozy.

François HOLLANDE avait défini, sur la question, sa position en indiquant que « l’amnistie des PV est un signal contraire à l’exemplarité de l’Etat que le candidat ne souhaitait pas envoyer ».

Le Président nouvellement élu estime en effet que l’amnistie des PV « s’accompagnerait d’un relâchement immédiat de la discipline et comportement sur la route et de rappeler par ailleurs que l’amnistie est une tradition monarchique et non républicaine qui relèverait du coup aujourd’hui du fait du prince ».

En matière de droit du permis de conduire, il est à noter qu’au cours de la campagne électorale, seule Marine LE PEN a été jusqu’à vouloir supprimer le permis à points sur un air démagogique pour flatter les automobilistes électeurs.

Ni Nicolas SARKOZY, ni François HOLLANDE n’avaient souhaité revenir sur le mécanisme du permis à points.

François HOLLANDE soulignant à juste titre, néanmoins que le retrait du permis de conduire pouvait créer des situations alarmantes, notamment à ce qu’il conduit à la perte de l’emploi. Il s’est prononcé plus favorablement à une réduction des délais de récupération des points de permis.

Une réforme du permis à points n’est donc pas dans les priorités du président nouveau.

Toute intervention législative dans ce domaine est en effet prise et considérée comme une atteinte aux objectifs fondamentaux de sécurité routière et il est fort à parier que le mécanisme du permis de conduire qui n’a pas été un thème de campagne des deux finalistes à la présidentielle ne sera pas réformé en priorité lors de l’arrivée au pouvoir de la nouvelle majorité.

En toute hypothèse, les résultats de la sécurité routière sont excellents et ne l’ont jamais été autant.

Il est essentiel d’avoir sur le permis de conduire une vision mesurée. Nous soulignons sans cesse les excès de verbalisation et la verbalisation parfois injuste sur la base des radars automatiques sans individualisation de la peine. Néanmoins, il est hors de question de revenir à une abrogation du permis à points, celui-ci ayant régulé manifestement les comportements au volant et sensibilisé les conducteurs à des objectifs de responsabilisation.

Le nouveau président devra néanmoins prendre en compte des difficultés de contestation des PV qui ont été constatées ces dernières années dans le cadre des abus des officiers du ministère public condamnés par la cour européenne des droits de l’homme pour sa procédure plus qu’obscure en matière de contestation des PV.

La France devra s’adapter à une plus grande transparence et à une plus grande équité dans l’ouverture à la contestation pour les conducteurs.

2018-06-18T10:12:19+00:00

Leave A Comment

FITOUSSI AVOCATS & ASSOCIES

264 rue de Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris

Phone: 01 42 45 90 59

Mobile: 06 99 66 21 22