L’infraction est constatée par un procès-verbal de contravention. Le conducteur reçoit chez lui après une verbalisation un avis de contravention édité par centre des amendes de Rennes : le fameux avis vert avec derrière une requête en exonération bleue pour contester. Souvent à réception de cet avis nos clients se découragent et renoncent à la [...]
Lorsque vous commettez une infraction, il y a une sanction administrative en plus de la sanction pénale : la perte de points. Quand les points sont ils retirés ? comment les récupérer ? quelles règles ? Le permis à points repose sur le principe de retrait de points encouru selon un barème de perte de [...]
Maitre FITOUSSI tire un bilan des solutions efficaces pour garder ses points de permis ou à tout le moins ne pas les perdre. Synthèse des bonnes pratiques pour garder ses points de permis de conduire Après plus de quinze de pratique de droit pénal routier, Maitre FITOUSSI tire un bilan des solutions efficaces pour garder [...]
La mesure de la composition pénale a des incidences particulières en droit pénal routier en cas de récidive, des éléments spécifiques à la problématique des permis de conduire doivent être pris en compte avant d’accepter ou refuser une comparution en composition pénale devant un délégué du Procureur, voici mes conseils avant de décider. Qu’est-ce que [...]
L’envoi de la 48SI entraine l’invalidation du permis de conduire Après signature de la lettre accusé de réception signée, vous ne pouvez plus faire de stage, de même 15 jours après le dépôt par la poste de l’avis de passage si ne vous ne recevez pas le recommandé. La problématique la plus évidente découlera d’un [...]
Pendant les périodes de confinement, les grands excès de vitesse ont augmenté de 50 %. C’était le cas lors du premier confinement, c’est également le cas lors du deuxième confinement ; les routes étant dégagées, les chauffeurs ont tendance à accélérer et les sanctions de grands excès de vitesse se multipliaient. Quelle est la défense [...]
Voici le résumé d’une affaire plaidée par Maitre FITOUSSI. L’article relevé la défense audacieuse et légitime de Maitre FITOUSSI. Pour une bonne justice il faut porter la parole de tous et faire valoir les arguments de chacun même devant un drame. Le chauffeur routier avait refusé la priorité à une voiture dans laquelle circulaient un [...]
Face aux contestations de PV, la réponse de l’OMP (Officier du Ministère public représentant du parquet) prés le centre automatisé de Rennes et rattaché à un Tribunal compétent de votre région, est trompeuse. Comment réagir ? La procédure de contestation en ligne des avis de contravention a été simplifiée par le site de l’Antai , [...]
Le contexte actuel après le décès de G. Floyd met la lumière sur les interpellations qui dégénèrent. Quelle défense pénale en cas d'abus et de poursuites en flagrant délit ? Le contexte actuel après le décès de Georges Floyd étouffé par des policiers américains, met la lumière sur les interpellations qui dégénèrent, l’avocat de la [...]
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